Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour à tous, Jespere une personne bien vaillante pourra me répondre Voilà, en 1995 j'ai était jugé part le tribunal correctionnel (première offense ) pour escroquerie, faux et usage de de faux revers une compagnie de vente par correspondance, pour cela j'ai...

Un témoin porte plainte pour un délit d’atteinte à la vie privé à la place de la victime mais ce témoin s’inclut dans cette plainte comme victime également alors qu’il ne figure nulle part dans les preuves à charge (photos). Le Procureur convoque à un...

Bonjour Maître. Je viens vers vous pour savoir ce que je risque, car un Mr X, qui m'a hébergé toute l'année 2018 et avec qui j'ai eu un différend, souhaite dénoncer NOTRE culture de 3 pied de cannabis. Nous fumions tout les 2, les plantes étaient dans sa chamb...

bonjour j'ai une question je suis en liquation judiciaire simplifié et en faite dans les documents demandé par le mandataire judicaire il me demande dans une des questionnaire une installation pour le stockage de l'essence comme je fessais de la location vent...

Bonjour Est ce qu un notaire est en droit de réclamer de l argent déjà versée pour une succession ? Merci

Bonjour, suite a une convocation face au délégué du procureur , il m'a été proposé de suivre un stage sensibilisation a des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail. Durant la dispute , les tons sont montés, il y au des coups des deux côtés, ma...

Bonjour, J'aimerais créer un site de e-commerce basé sur la vente de protoxyde d'azote. En cas d'inhalation et de mort/hospitalisation d'un consommateur, pourrais-je être tenu comme responsable ? Si je précise que je me décharge de toute responsabilité ...

Bonjour, excusez moi de vous déranger mais j ais vraiment besoin d aide pour ma fille qui est actuellement en 3 eme . Il y a 3 mois j avais signée pour l autorisation de l utilisation de son image pour une création de "yearsbook" (son père n as pas signé) mais...

Bonjour, Peut on porter plainte pour déclaration diffamatoire dans une main courante ? Si oui, quel est le délai de prescription ?

J'ai laissé mon ALFA ROMEO chez le garagiste pour un defaut degivrage lunette arrière et quand je l'ai reprise le lendemain, le compteur affichait 100 kms de plus et mon reservoir était à sec. Ont il le droit de se servir de mon véhicule sans me prevenir et meme s...