Questions - réponses : Droit pénal

Je voudrais savoir si on a une responsabilité si on crée un groupe sur Facebook qui m êtes en relation des personnes non véhiculé avec des personnes véhiculé... Les négociations se passe sur le groupe..?? Merci

Ma fille a contracté un crédit à son nom propre pour achat d'un véhicule, dont la carte grise a été établie au nom de son ancien compagnon. Or, après leur séparation,celui-ci a revendu quelques mois plus tard ce véhicule sans consulter ma fille. Par la même...

Bonjour,je suis convoquée en justice en convocation d'une composition pénale pour dénonciation mensongère à une autorité mensongère, comment ça se déroule, est ce que je dois parler au procureur ou cest lui raconte tout ? est ce que je vais perdre mon emploi qu...

Bonjour, j'aimerais un modèle de contrat avec astreinte en cas de non respect de délais à adresser a mon avocat car je lui court après depuis deux ans. Je voudrais l'obliger à respecter une feuille de route daté pour qu'il puisse déposé ma plainte et pour ce fai...

Bonjour En allant chercher ma fille à la creche , a mon arrivé je l'ai vu toute seule dans la coursive de la creche. quel est le point de vu juridique à ce sujet ? Merci infiniment pour votre reponse Cordialment Francis

j'ai refusé de signer une composition pénale puis je revenir sur ma décision? Ou est ce trop tard?

bonjour ma fille est convoqué au tribunal pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle, malheureusement elle a reçu une convocation à un examen de rattrapage pour ses études Peux t'on changer la date de comparution en appelant le secrétariat du parque...

Bonjour, je fais l'objet actuellement d'une Ordonnance en première instance me déboutant et me condamnant à verser une somme à des cohéritiers dans le cadre d'un référé (en la forme) pour administration provisoire d'une succession. j'ai eu un litige avec mon a...

Bonjour Une personne a tenu des propos racistes envers mes enfants de 3 et 4 ans qui sont métisses (devant moi) à 2 reprises + 1 papa (au jardin d'enfants) a entendu cette même dame dire à son fils (environ 7 ans) de ne plus jouer avec les 2 petits noirs. Je vien...

Bonjour, Je suis française, vivant à l'étranger. Mon conjoint et moi meme sommes harcelés, sur les réseaux sociaux, par mails, par sms et par messages vocaux par une personne mal intentionnée qui nuit maintenant a notre santé. Nous ne savons plus quoi faire,...