Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour J'ai été victime d'un vol de ma valise dans la bagagerie d'un hotel. Cet hotel dispose d'une camera a l'accueil et c'est le seul moyen de savoir qui a pris la valise.car personne a acces a la video. Comment faire pour avoir acces a son enregistrement ? Merc...

Bonjour Victime d'une escroquerie dont les auteurs ont été condamnés à me rembourser les sommes volées, je ne parviens pas à récupérer le montant des scellés confisqués par le tribunal. Mes demandes au procureur général de la cour d'appel restent sans répo...

J'aimerai lancé une application web permettant d'acheter du temps à des particuliers. Par exemple, je suis un particulier et souhaite poser mon portail mais j'ai besoin d'un coup de main. Du coup je vais sur le site et trouve un personne près de chez moi qui a 2h ...

Bonjour , Je suis une jeune artiste et j ai déposé il y a 6 mois des tableaux en exposition dans un restaurant d un membre de la famille de (a ce jour) mon ex petit ami . 5 mois après ma séparation je réitère la demande pour récupérer mes toiles . J’ai env...

Bonjour , Je voudrais savoir comment récupéré les fusils de mon père déposés par ma belle mère à la gendarmerie après son décès il y a deux ans .

Bonjour, il y’a un moi j’étais contrôlé part un policie suite à ça il m’a laissé une simple carte visite portant nom et prénom et il m’a demander de ce présenter ou commissariat chose que j’ai pas fait après ça il m’a appeler part son téléphone p...

Bonjour je voudrais connaître les démarche à effectuer pour porter le nom de famille de ma mère et donc ne plus porter le nom de famille de mon père. D'avance merci

Bjr. Mon fils tout juste de 20 ans avec des troubles du comportement et diabétique qui a fait 2 hospitalisations en psychiatrie pour des comportements difficiles en période de crise. J'ai eu beaucoup de difficulté à l'hospitalisé en juin 2017 et ce jour il a de nou...

Madame, Monsieur, je souhaite organiser un jeu concours qui permet de gagner un lot de produits en entrant les coordonnées de la personne souhaitante de participer. Il n’y a aucun engagement à faire ni de montant à payer. La personne qui gagne sera choisit par tira...

Chef d'entreprise d'une TPE,une salariée embauchée depuis 10 mois veux partir et me demande une rupture conventionnelle dont jai eu le tord de refuser. Aujourd'hui après convocation a la gendarmerie….me retrouve accusé harcelement sexuel.Une convocation en justice...