Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, j’ai regardé un documentaire sur la vente d’Alstom a Général Electrics, cela m’a posé quelques questions sur d’autres entreprises... Certaines grandes entreprises sont surveillées par des contrôleurs américains dans des affaires de corruption qui...

Bonjour, Je me suis inscrit à une formation de 3 mois - 400h qui coût 3 800€. Lors de ces 3 mois, j’ai eu un premier professeur avec qui tout ce passait bien il respectait le programme et les horaires. Pour le reste de ma formation, j’ai eu un autre professeur...

e m’excuse si le titre de ma question est choquant et si mes formulations sont maladroites. Il y a quelques années (2014), j’ai appris la raison du suicide de ma mère survenu en 2003. Elle avait subi (date inconnus) un viol de la part de son père. S’en sui...

Bonjour, Ma sœur a porté plainte contre le père de son fils de 4 ans pour violence (plus d'un mois D'ITT suite à une blessure à la main). Cela fait un mois que le père garde l'enfant avec lui et ne donne plus de nouvelles. Il a même déménagé récemment. Le j...

REGLEMENT SCI : abris jardin interdits, ceux existants tolérés jusqu'à cession des parts. Litige actuel : suite changement mobil ( non cession de parts!) veulent démolition des abris installés depuis 20 ans !!! Echange courriers, entretien verbal avec président SC...

Bonjour, J'ai une amie que je nommerais Marie qui se trouve dans une situation délicate. Le père de son amie que je nommerais Julie lui a demandé à Marie de se faire passer pour sa fille pour un entretien d'embauche téléphonique dans une école de commerce de ...

l obligation génerale protection juridique accomplis en execution du contrat de travail arret 18 octobre 2006 subordination juridique s applique t elle au salarié pour se faire rembourser ses frais engagés en tant que partie civile par son employeur dans le cas d un ...

je cherche à savoir quelle la durée légale d'un dossier médical (archivage) et d'un dossier médico social dans un établissement médico social type ime, mas etc? merci

bonjour une amie qui est pompier a rompu avec son copain ce dernier c'est suicidé suite a sa elle a était mise au courant des différentes tentatives avant que cet homme le fasse risque t'elle quelque chose de ne pas avoir agis elle a peur pour sa carriere de pompiers

Bonjour je me suis portée partie civile en nom de ma société pour escroquerie j'ai reçu ce jour une ordonnance de fixation de consignation j'ai compris que cela servait de réserve si ma plainte était abusive cependant j'aimerais connaitre les délais pour rÃ...