Questions - réponses : Droit pénal

bonjours,en 2001, j ai etait condanné a 8 mois de prison avec sursis avec 3 ans de mise à l epreuve. j aimerais savoir si cette condannation est toujours inscrite sur un des trois casiers judiciaire..merçi

bonjour , j'aimerai m'informer concernant une situation à laquelle je suis confrontée: mon ex-conjoint ( petit ami) de nationalité finlandaise et vivant en finlande ne veut pas me restituer une certaine somme que j'ai versée (caution , loyers,assurancehabitation e...

3 ans que j’ai rompu avec mon ex qui ne Le supporte pas J’ai refait ma vie et me suis marier mais elle continue.L’année passé envoi de sms ivre, à 4h du matin, ou elle insulte ma femme. Aujourd’hui, ma mère lui envoi un sms lui demandant de laisser notre fa...

Un syndic de copropriété a établi une fausse facture contre la copropriété, qu'il a ensuite payé à son assistante en utilisant le compte bancaire de la copropriete. Cette facture ne comporte pas de numéro, pas de TVA, pas de justification. Quelles sont les san...

Bonjour, Je ne le fais pas sur l'idée de la personne mais, ma petite amie il y a peu m'a expliquée quelle c'était faite plusieurs fois violés et harcelés par un groupe de garçon de son collège en 4eme. Elle se faisait violer à la piscine et c'est aussi faite ...

Bonjour j ai voulus effectués un retrait dans une banque qui n etais pas la mienne est au moment de vouloir composé le code je me suis appercu que cette carte etais celle de mon fils vue que nous avons la même carte de banque Cette carte à etais avalé est je me sui...

Bonjour je souhaiterai savoir si le tuteur de mon père a le droit de m’envoyer une lise en demeur au sujet d’un accident sur la voiture de mon père ainsi que l’assurance qui es à mon noms.Cela fait 6  mois qu’il m’a dit qui m’enverrait une mise en demeur...

Après un jugement pénal en ma faveur. J'ai inscrit une hypothèque. Aujourd'hui je peux récupéré cette somme et faire une mainlevée sur le hypothèque judiciaire. Puis je prétendre à des intérêts sur cette somme restant du depuis plus de 9 ans. Si oui quel es...

Bonjour , j ai signer avec une société un bail de location pour un affichage de panneau publicitaire sur le mur de ma maison . Bail signer par les 2 parties pour 3 ans . 2 mois après , le représentant de cette société m envoi un simple courrier dans lequel il se r...

Ma fille de 3ans et demi a été agressé sexuellement par un camarade du mene âge a l ecole. Pendant la sieste, l enseignante sest absentée et a son retour, elle a vu ma fille en pleur, pantalon et culotte baissée. Un garçon de son age tentait de lui introduire une...