Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon ami est en mise en demeure depuis bientôt huit mois, la date de son audience pour décider de reprolonger la mise en demeure de quatre mois approchant, nous avons reçu une lettre nous informant que notre avocat ne pourrais plus le défendre. En effet ce ...

Bonjour, Suite au vol de moto de mon mari, le voleur a été condamné en 2003 par le tribunal à nous verser 6000 € de dommages et intérêts mais il n'était pas et n'est toujours pas solvable. Vers qui doit-on se tourner et comment faire pour faire appliquer notr...

Bonjour J'ai prêté une somme d'argent à une personne rencontré dans la rue qui m'a assuré d'être dans le besoin pour des frais médicaux pour son fils attendant à l'extérieur pour le médecin, et m'a assuré de me rembourser, malheureusement personne ne peu...

Bonjour, voila je voulais savoir si la gendarmerie a le droit de faire une course poursuite après qu'un scooter n'est pas accepté de se faire contrôler? sachant que c'est un deux roues.

Bonjour, Ma fille à l'époque mineure de 17 ans et une autre fille mineure d'environ le même âge s'étaient battues dans la rue. Ma fille dit avoir répondu a une agression. Nous avons été entendues au commissariat 1 an après. Nous avons reçu une convocation ...

Bonjour, Suite a 4 courrier en lettre suivis plus une lettre remise en mains propre pour obtenir mon dossier d'instruction le magistrat refuse de me le procurer. Je n'avais pas d'abocat a l'époque du rappel a la loi. A l'interieur du dossier ilo y a pas mal d'incohÃ...

Bonjour ds un malheureux concours de circonstances ma fille s'est retrouvée une fois au volant d'une voiture non assurée, elle l ignorait!....elle est responsable d'un accident avec 3 blessés. J e sais que le fonds de garantie va intervenir mais svp contre qui va t i...

Bonjour, Je fais appel à la communauté pour une question simple sur le papier mais dont je ne trouve la réponse nulle part sur le net et les forums. Peut-on se faire représenter par un parent pour une composition pénale ? (suite à délit d'alcoolémie au v...

Bonjour, J’habite en maison individuelle à Sucy en Brie, mon voisin avec qui je m’entendais parfaitement vient d’installer une pompe à chaleur sur son mur à 1,80m de distance de ma porte-fenêtre et terrasse. Direction du souffle vers ma terrasse et porte-...

Bonjour, J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. Mon B2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon B1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001 pour les chèques. D...