Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, mon frère (ex gendarme en retraite) ayant seul la procuration à abuser des comptes bancaires de notre père - 85 ans et un Alzheimer reconnu depuis 2013 - depuis sept 2017 que j'ai découvert cela, j'ai enlever la procuration à mon frère, j'ai fait une dema...

bonjour suite a un accident de 1975 ou je me suis fais passer pour le conducteur du vehicule alors que ca n etait pas moi,j avais menti pour aider un ami.j ai des remords du fait qu il y avait eu un mort.puis je revenir sur cette affaire car je me suis laisse condamne...

je suis doctorant en ingenierie hydraulique, a partir de quand pourais-je utiliser le titre de docteur

j'ai été juré dans une Cour d'Assises. Les peines rendues ont été à mon sens très sévères. L'un des accusés qui a clamé son innocence a été lourdement condamné. J'ai été peinée car j'ai plaidé sa cause. La majorité l'a condamné. Je sais que le juré ...

Bonjour, Ma fille de 25 ans à fait l'erreur de contracter un prêt de 18000 € à son nom pour son ex-compagnon qui n'a jamais voulu lui signer une reconnaissance de dette. Il a bien réglé quelques échéances mais a arrêté de payer depuis plusieurs mois. Elle...

Bonjour Le père de ma fille vient d'être condamné à un an de prison ferme et 6 mois de sursis pour attouchements sur mineur. Avec ceci il a l'interdiction de côtoyer des mineurs pendant 3 ans, interdiction d'approcher des mineurs... Voulant la sécurité de ma fi...

Bonjour; Je voudrais savoir en moyenne quel est le délai entre un dépôt de plainte et une convocation de l'accusé ? Ceci concerne des injures publiques proférées sur un site web ( délai de prescription 1an ). En attente d'une réponse . Cordialement.

bonjour, je vais passer au penal aprés une infraction au code la route en ayant perdu mon permis. Puis je demander une mediation penale ?

Bonjour, Je fais partie du comité d'une harmonie, association selon la loi de 1901. Nous mettons à disposition de nos membres bénévoles des instruments de musique et uniformes. Quel recours avons-nous pour récupérer nos instruments de musiques et uniformes quan...

En 2000 j ai été accusée de vol par mon patron..Il ne m a pas licenciée mais j ai vendu une maison qui m'appartenait et lui ai fait un chèque.le 1 Mars je pars en retraite et il m a fait un recommandé pour me dire qu il ne me pairait pas ma prime de départ en ret...