Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je fais partie du comité d'une harmonie, association selon la loi de 1901. Nous mettons à disposition de nos membres bénévoles des instruments de musique et uniformes. Quel recours avons-nous pour récupérer nos instruments de musiques et uniformes quan...

En 2000 j ai été accusée de vol par mon patron..Il ne m a pas licenciée mais j ai vendu une maison qui m'appartenait et lui ai fait un chèque.le 1 Mars je pars en retraite et il m a fait un recommandé pour me dire qu il ne me pairait pas ma prime de départ en ret...

Je suis membre d'une association cultuelle. Le précédent Président a créé un fichier des paroissiens de l'église. Il décida unilatéralement, arbitrairement et autoritairement que ce fichier serait confidentiel, accessible uniquement au Pasteur, aux Président...

Bonjour, j'ai inscrit ma fille en cours de ski par le biais d'une association de parents d'eleves de ma commune. ma fille a chuté sur piste et s'est cassé le tibia. Elle a dû etre transportee en traineau jusqu'au pied des pistes, puis conduite en ambulance jusqu'au...

Bonjour, Mon père est hospitalisé et malheureusement il a été plongé dans un coma artificielle par rapport à sa maladie. Il vit aux Antilles et moi en métropole. Il vit aussi avec une compagne et ses 2 enfants depuis peu. Le docteur qui s'occupe de mon père m'a ...

mon petit frère mineur à était arrêter le 31/01/2018 , pour « cambriolage » il a était relâcher le 01/02/2018 , mais il n y a aucune preuve sauf qu’une fenêtre a était casser et qu’un témoins les a vu courir sans en être formels . Je voulais vous demande...

Bonjour, Ma fille Sandra s'est suicidée le 7 janvier 1997 et n'a été retrouvée que le 5 avril 1997. D'après ce que je sais, son mari n'a rien fait pour la rechercher à l'époque et je ne le connais pas. Mon père qui est au courant de tout ne m'a pas informée,...

Je voudrais savoir qu'est-ce qui advient de la caution payée en général? Est ce qu'il y a des exceptions en la matière?

A QUI APPARTIENT UNE BARRIERE METALLIQUE ENTRE VOISIN SI UN SEUL VOISIN A PAYER

Bonjour, J'ai signé un devis avec un entrepreneur pour changer des fenêtres en septembre 2017 pour des travaux qui devaient démarrer en novembre 2017. Les travaux ont finalement débuté le 15/01/18 mais je me suis aperçu que le SIRET correspond à une entrepr...