Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, L'un des camarades de classe de mon fils de 6 ans vit en garde alternée. Il semblerait que lorsqu'il est chez son père, celui-ci regarde en sa compagnie des films pornographiques. La mère de cet enfant est actuellement désemparée et semble sans solut...

Mon fillancer est en détention provisoire depuis 10 mois , il attend une confrontation et il arrive a terme de sait 1 ans sachant que sait vol avec violence sans arme et sans incapacité en réunion aggravé sur une tentative de vol sur distributeur et il a un casier o...

J'ai été condamnée à de la prison ferme au total : 56 mois mais suspension de peine pour raison médical,depuis 2007 jusqu'à maintenant dernier contrôle médical 2017 - Réponse des experts : Incompatible avec la détention à chaque fois - Mme le Juge d'applicati...

je suis "embêtée" par un homme qui, habitant à 4 km de chez moi, vient surfer sur la plage qui se trouve en bas de ma rue. Au départ je lui disais bonjour, échangeais qq mots, car j'ai un chien que je promène. au mois d'aout, son comportement a changé lorsqu'une ...

BONJOUR, je suis monté dans le train sans billet que jais oublier chez moi, des contrôleur de la brigade mon contrôler au départ jais donner une fausse identité, en ses arrêter dans une gare pour me faire verbaliser, l'un des contrôleur ma agresser gratuitement j...

Bonjour, Je suis convoqué au Tribunal de Grande Instance, devant l'AJAR pour détention de produits stupéfiants. Je voudrais savoir comment cela va se passer : Est-ce que je passe à la barre ? Ou est-ce que je serais entendu par l'AJAR dans un bureau à part ? J...

Suite à un procès que j'ai obtenu, la personne qui m'a porté préjudice à une saisie sur retraite depuis juillet 2015 et l'huissier qui s'occupe de mon affaire à reçu un premier versement le 5 juin 2017 et à ce jour je n'ai toujours rien Je voulais savoir jusqu...

Etant l'enfant d'une personne condamnée lors d'un procès d'Assises il y a quelques années et ayant du participer au procès et à l'enquête en tant que témoin. Y-a-t-il moyen d'avoir accès au dossier d'enquête ? Si oui, qui dois-je contacter ?

bonjour j'ai ete victime d'une exibition sexuelle,je dois me porter partie civile,j'aimerais demander des dommages et interets mais qu'ils soient versés aux orphelins de la sncf et de la polices dois-je en faire la demande au moment de ma constitution de partie civile...

bonjour j ai un huissier qui ma harceler en me disant que je devais la somme de 7000 euros il est du pas de calais cette huissier et ruffin marcotte je suis des pyrenee orientales donc g prie un arrangement avec lui en lui donnant 120 euros par mois la maintenant j ai ...