Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Suite à souci, j'ai changé d'avocat. Le précédent ne voulant pas prendre l'aide juridictionnelle contrairement au nouveau. Là, l'ancien me demande 300 euros de facture pour 2 courriers envoyés à mes assurances pour demander la protection juridique. Or, j...

Bonjour, Quels sont les actions possible pour des parents qui hébergent un enfant majeur mais qui refuse de travailler, est complètement irrespectueux et qui vol dans la famille (utilisation de moyen de paiement -carte bleu et chéquier- ou bijoux, jeux vidéo, or...

Bonjour, Je souhaite savoir si le poing américain qui est une arme de catégorie D en vente libre permet le transport et l'utilisation de celle-ci lors d'une agression et y a-t-il des formalités (déclaration, enregistrement,...) à faire. Merci.

Mon ami a écopé de six mois avec sursis et voudrais savoir s'il peut renouveler son passeport normalement .?

En droit existe-t-il une classification des besoins en terme de préjudice ? Par exemple, si quelqu'un a un besoin X et une autre personne a le besoin contraire, y a-t-il une priorisation d'un des besoins selon qu'il soit le besoin qui nécessite une action ou celui qui...

Bonjour, Je viens de voir dans mon espace particulier impots.gouv que l'adresse a laquelle une de mes taxes d'habitation a été envoyée a été modifiée a mon insu (comme par hasard la nouvelle adresse de mon ex mari-(divorcée depuis 8 ans!!!)). J'ai eu a faire a pl...

Bonjour, J'ai une question, je suis actuellement lycéen ayant 17ans. Je suis logé a l'internat de mon lycée nous avans l'autorisation de sortie jusqu'à 18h30. En dehort du lycee pendant ces heures de sortie notre cpe nous surveille. Il fait des tours dans la vil...

On m a fait une reconnaissance de dette concernant un prêt d argent liquide Et je n ai plus de nouvelles de cette personne Comment procéder pour faire valoir mes droits pour récupérer mon argent.

nous sommes propriétaires depuis 2 ans d'un appartement neuf -résidence les reflets de seine - DEVILLE LES ROUEN 76 - propriété privée entièrement cloturée et portail avec badge l'agence AIR IMMO de ROUEN s'est permis de photographier notre terrasse sans notr...

Bonjour, Il y a une semaine lorsque je travaillais a mon bar, j'ai laisse un megot par terre devant mon bar (j'ai pour role de les balayer le soir a la fermeture). Je retourne travailler et la un agent de la DSPP est entre, devant temoins, dans le bar pour me faire s...