Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, La nouvelle copine de mon ex m'a contacté car elle voudrait porter plainte contre lui et sait que j'ai subi les mêmes violences conjugales. Elle me demande de remplir une attestation, si procès il y a dans quelle mesure je serai impliquée, pendant combien...

Bonjour, je voulais savoir comment se déroule la procédure d'émancipation, la durée, comment la lancer. Est ce que j'ai besoins d'un avocat pour augmenter mes chances d'être émanciper. Merci, Bonne journée à vous.

Mon fils de 18 ans et 4 mois vient d'être convoqué seul à une audition policière pour des faits datant de décembre 2016 c'est à dire à l'âge de 17 ans et 5 mois. Cette audition est-elle valable n'ayant pas été convoqué et n'ayant pas pu prendre connaissanc...

Es ce que si je dit au juge, que je pense avoir commis un delit de faciece. Es ce une insulte et y aurait il un autre moyen de le dire ?

Bonjour Je suis un Conseiller municipal . En fin de réunion de préparation du conseil municipal, nous nous sommes retrouvés entre élus de la majorité. Des bruits couraient en interne, et en ma qualité d'élu Il fallait que je pose la question autour de ça ...

Bonjour, Suite a un harcèlement de la part d'une ancienne voisine. Mon mari étant le gardien de l'immeuble il a été obligé de rappeler à ma voisine de ne pas se garer devant l'immeuble et de lui répéter les de l'immeuble. Cette dame refusant toute règle a dit...

Est-il possible de demander à une administration (mairie...) le paiement d'un acompte voir de la facture complète avant d'effectuer une prestation de service, à la signature du contrat ?

Bonjour, Mon fils mineur a été mis en garde a vue fin juillet pour une affaire de canulars téléphonique dont certain à des commissariats de police. Son ordinateur portable a été mis sous scellé ainsi que son téléphone portable. A l'issue de la GAV, ...

Bonjour ! J'aimerais savoir, j'ai depuis peu installer sur mon mobile une application de sécurité/localisation de mon téléphone en cas de pertes/vol. Si je venais a me faire voler mon portable et que le voleur soit pris en photo (sur requête de ma part ou due à ...

Nous avons eu un nouveau président FrancoTunisien de l’université, au Sultanat d’Oman. En consultant les attestations de travail de la personne j’ai découvert qu’elles sont falsifiées. Un des documents mentionne que le président encadrait des étudiants au...