Questions - réponses : Droit pénal

Mon fils de 18 ans et 4 mois vient d'être convoqué seul à une audition policière pour des faits datant de décembre 2016 c'est à dire à l'âge de 17 ans et 5 mois. Cette audition est-elle valable n'ayant pas été convoqué et n'ayant pas pu prendre connaissanc...

Es ce que si je dit au juge, que je pense avoir commis un delit de faciece. Es ce une insulte et y aurait il un autre moyen de le dire ?

Bonjour Je suis un Conseiller municipal . En fin de réunion de préparation du conseil municipal, nous nous sommes retrouvés entre élus de la majorité. Des bruits couraient en interne, et en ma qualité d'élu Il fallait que je pose la question autour de ça ...

Bonjour, Suite a un harcèlement de la part d'une ancienne voisine. Mon mari étant le gardien de l'immeuble il a été obligé de rappeler à ma voisine de ne pas se garer devant l'immeuble et de lui répéter les de l'immeuble. Cette dame refusant toute règle a dit...

Est-il possible de demander à une administration (mairie...) le paiement d'un acompte voir de la facture complète avant d'effectuer une prestation de service, à la signature du contrat ?

Bonjour, Mon fils mineur a été mis en garde a vue fin juillet pour une affaire de canulars téléphonique dont certain à des commissariats de police. Son ordinateur portable a été mis sous scellé ainsi que son téléphone portable. A l'issue de la GAV, ...

Bonjour ! J'aimerais savoir, j'ai depuis peu installer sur mon mobile une application de sécurité/localisation de mon téléphone en cas de pertes/vol. Si je venais a me faire voler mon portable et que le voleur soit pris en photo (sur requête de ma part ou due à ...

Nous avons eu un nouveau président FrancoTunisien de l’université, au Sultanat d’Oman. En consultant les attestations de travail de la personne j’ai découvert qu’elles sont falsifiées. Un des documents mentionne que le président encadrait des étudiants au...

mon fils il lui est interdit de venir dans le quartier ou j habite son pere est decede depuis 1ans et demis donc il ne peut pas venir me voir pour que l on puisse aller sur la tombe de son pere et faire le deuil ensemble n plus nous avons tous deux des problèmes de sa...

Bonjour, je vienS vers vous Jai ue une descision d'un jugement au tribunal de grande instance pour bagarre mon avocat mon conseillez de faire appel à la descision cependant la descision a étais donner le 23 octobre j'avais jusqu'au 2 novembre pour que mon avocat puiss...