Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour ! J'ai signé une reconnaissance de dettes MANUSCRITE, en vue de l'achat d'un utilitaire Peugeot J5, d'un montant de 4000€. Sur la reconnaissance de dettes, je m'engage à verser 200€ par mois, pendant 20 mois à compter du 04 novembre 2017. Or, je viens ...

Ma maman (70 ans) a été démarchée par téléphone par "Home Holliday". Maman n'a pas vraiment compris de quoi il s'agissait mais a confirmé ses données privées (adresse-mail-etc...). On lui a expliqué qu'elle allait recevoir un mail pour confirmer le contenu de ...

Bonjour, J'ai récemment écrit un récit érotique dans lequel des personnage ressemble à des gens de ma connaissance mais leur nom est changé. On a découvert ce récit. Qu'estce que je risque ?

Bonjour, Mon fils est décédé suite a un accident, il a été percuté par un chauffard de la route. Une enquete est ouverte, le chauffard a pris la fuite, mais et venu se rendre 24 heures après, la gendarmerie, na pas fait de test sanguin pour connaitre le taux dâ...

Bonjour Maître, mon épouse a revendu son salon, et dans le contrat de vente, était stipulé une clause de non concurrence pour une une durée de 5 ans et sur 50 km (oui 50 km). Cette clause a été reprise dans le contrat de travail, puisque mon épouse a travail...

Bonjour,mes freres et sœurs et moi meme ne savons plus quoi faire ,nous avons perdu notre papa il y a presque 4 ans ,a son décès nous nous sommes rendus compte que le petit fils qui vivait avec eux avait completement vider les comptes ,notre mère n a pas voulu depos...

Voilà cela fait plusieurs mois que je me fait harceler verbalement par deux soeurs parceque je sors avec mon conjoint. (C'est un ex à elles). Par jalousie j'ai le droit à des insulte et des menaces de mort à chaque fois qu'elles me croise. Je voudrais porter plainte...

Bonjour je vous écris pour avoir un renseignement sur mes droits. Mon conjoint s'est fait interpellé en corse il y a un an pour possession de stupefiant. Il avait 2g de cannabis sur Lui. Libéré dans la foulée il n'a plus eu de nouvelles depuis. Il y a deux jo...

Bonjour, Sur Facebook, je fais partie d'un groupe public lié à la critique personnes mal garées, photos à l'appui. Cependant, les photos comportent le plus souvent la plaque d'immatriculation des véhicules, non masquée, et bien évidemment sans le consentement du...

Bonjour, il y a t'il un article indiquant qu'une association à la possibilité de refusé un ancien adhérent qui a denigrer et porté préjudice au sein de l'association. cette personne a reçue une lettre de refus d'adhésion et conteste le courrier et continue à s'...