Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Sur Facebook, je fais partie d'un groupe public lié à la critique personnes mal garées, photos à l'appui. Cependant, les photos comportent le plus souvent la plaque d'immatriculation des véhicules, non masquée, et bien évidemment sans le consentement du...

Bonjour, il y a t'il un article indiquant qu'une association à la possibilité de refusé un ancien adhérent qui a denigrer et porté préjudice au sein de l'association. cette personne a reçue une lettre de refus d'adhésion et conteste le courrier et continue à s'...

Bonjour, suite à une plainte déposée directement auprès du doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois), le juge d'instruction désigné peut-il valablement rendre une ordonnance de consignation (800 euros...

Bonjour, Ma belle-mère gère la vie administrative et financière de ses enfants majeurs. A t-elle le droit de les empêcher de s'occuper eux mêmes de leurs propres papiers et démarches administratives en sachant qu'aucun de ses enfants n'est sous tutelle ou c...

Bonjour, j'ai un ami qui s'est fait passé pour un employé de fournisseur téléphonique. Il a dit que le prélèvement était rejeté et a pu avoir leur numéros de carte. Son casier est quasi vierge, il a cependant une attestation de son médecin traitant qui certif...

Bonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012. J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai...

Suite à un vol alimentaire dans une grande surface d'une valeur totale de 20 Euros,une amie a été inerpellée à la caisse et elle a réglé ces 20 Euros et donc pas de dépot de plainte.Mais l'employée qui l'a interpellée colporte l'identité de la voleuse à qui ...

La Poste a ouvert mon courrier et m'a dénoncé à la police. Le procureur me poursuit pour usage et détention de stupéfiants. Puis-je répondre par la violation du secret de la correspondance? Merci.

Un complexe hotelier, me propose une salle de réception, mais si je n'utilise pas leur service de restauration il me "taxe de 7.5 euros par personnes. Est ce légale? puis-je refuser?

bonjour ..je me suis fait controler positf a l alcool la gendarmerie ma entendu et j ai signer la reconnaissance des fait ..apres avoir relu le papiers que le gendarme ma remis j ai constater une erreur de date ..celle de mon permis de conduire ..etant chauffeur routier...