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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Problème de voisinage
Procédure
Bonjour, Un voisin nous mène la vie dure . Il effectue les travaux dans les appartements pour notre propriétaire, nous lui avons donné nos clefs. Cependant, sans travaux à faire, il est venu un jour sans notre autorisation et pendant notre absence chez nous, et n...
Département : Val-d'Oise (95)
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Mesure de protection
Violences conjugales
Bonjour, Mon cousin fait actuellement l'objet d'une mesure de protection, il ne peut plus voir sa compagne et son fils pendant deux mois. En cas de bonne conduite, existe t'il un recours pour réduire ce délais ? Merci par avance de votre aide.Cdlt
Département : Orne (61)
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un avocat peut il réclamer des honoraires lorsque l aide juridictionnelle totale a été prononcée?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Pret de matériels non rendus
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai prêté un téléphone portable 450 EUROS ainsi que d'autres matériels. La personne ne veut pas me les rendre, j'ai pourtant les factures de ceux ci. Que puis-je faire. Je lui ai envoyé un courrier et mail mais pas de réponse elle fait la sourde oreil...
Département : Vendée (85)
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Bonjour, je suis aide à domicile salsariée d'une association d'aide à domicile. J'interviens chez une personne très fortement malvoyante qui m'impose de signer le chèque à sa place ou de taper son code de carte visa lorsque nous allons ensemble en courses. Elle e...
Département : Moselle (57)
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Vol/perte de téléphone
Vols et cambriolages
Bonjour, j'ai laissé mon téléphone dans un taxi. Les clients suivants ainsi que le chauffeur disent n'avoir rien vu. Je suis allé au commissariat de police pour déposer une plainte mais ceux-ci ont refuser de la prendre en prétextant que ce n'était pas un vol mai...
Département : Val-de-Marne (94)
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Protection curatelle
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma sœur est malade alcoolique depuis des années, ses facultés sont gravement altérées et elle est victimes de nombreux abus. Je suis confronté à un mur pour monter une demande de tutelle ou de curatelle pour obtenir des document ( extrait de naissance, ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Paiement dette et tribunal
Procédure
J'ai une dette vers un ami de 50e que je peux rembourser que dans la semaine mais il ne veut pas attendre et sans le vouloir ni le faire je l'ai menacer mais sans intention de les mettre en action cetait pour lui faire peur mais il a tt garder et tout envoyer soit dis...
Département : Var (83)
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Problème voisinage
Violences sur personnes
bonjour, je suis montée plusieurs fois car ma voisine du dessus fait du bruit ou mais la musique jusqu'à une ou deux heure de matin et elle me reçois avec des insultes et maintenant des menaces de mort.Elle as même balancer des fleurs fané , des crachas et des scea...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Incitation à la débauche
Procédure
Notre fils de 14 ans a demandé une photo coquine à une amie de 17 ans par tél et elle lui en a envoyées. Il les a montré à des copains et elle l'a su. Elle a porté plainte contre mon fils. Peut-on également porter plainte contre elle pour incitation à la débau...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
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