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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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un avocat peut il réclamer des honoraires lorsque l aide juridictionnelle totale a été prononcée?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Pret de matériels non rendus
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai prêté un téléphone portable 450 EUROS ainsi que d'autres matériels. La personne ne veut pas me les rendre, j'ai pourtant les factures de ceux ci. Que puis-je faire. Je lui ai envoyé un courrier et mail mais pas de réponse elle fait la sourde oreil...
Département : Vendée (85)
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Bonjour, je suis aide à domicile salsariée d'une association d'aide à domicile. J'interviens chez une personne très fortement malvoyante qui m'impose de signer le chèque à sa place ou de taper son code de carte visa lorsque nous allons ensemble en courses. Elle e...
Département : Moselle (57)
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Vol/perte de téléphone
Vols et cambriolages
Bonjour, j'ai laissé mon téléphone dans un taxi. Les clients suivants ainsi que le chauffeur disent n'avoir rien vu. Je suis allé au commissariat de police pour déposer une plainte mais ceux-ci ont refuser de la prendre en prétextant que ce n'était pas un vol mai...
Département : Val-de-Marne (94)
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Protection curatelle
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma sœur est malade alcoolique depuis des années, ses facultés sont gravement altérées et elle est victimes de nombreux abus. Je suis confronté à un mur pour monter une demande de tutelle ou de curatelle pour obtenir des document ( extrait de naissance, ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Paiement dette et tribunal
Procédure
J'ai une dette vers un ami de 50e que je peux rembourser que dans la semaine mais il ne veut pas attendre et sans le vouloir ni le faire je l'ai menacer mais sans intention de les mettre en action cetait pour lui faire peur mais il a tt garder et tout envoyer soit dis...
Département : Var (83)
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Problème voisinage
Violences sur personnes
bonjour, je suis montée plusieurs fois car ma voisine du dessus fait du bruit ou mais la musique jusqu'à une ou deux heure de matin et elle me reçois avec des insultes et maintenant des menaces de mort.Elle as même balancer des fleurs fané , des crachas et des scea...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Incitation à la débauche
Procédure
Notre fils de 14 ans a demandé une photo coquine à une amie de 17 ans par tél et elle lui en a envoyées. Il les a montré à des copains et elle l'a su. Elle a porté plainte contre mon fils. Peut-on également porter plainte contre elle pour incitation à la débau...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Séparation et vente
Procédure
nous avons acheté une maison avant d'avoir été pacsé; 6 ans après nous nous séparons, nous vendons la maison, il a toujours payé les échéances de la maison seul, et on divisais les charges en 2, et je payais courses, eau, loisirs, maintenant il me menace de...
Département : Sarthe (72)
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Opposition jugement
Procédure
Bonjour , A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . Ma question est la suivante . Si je fais opposition à ce jugement l'opposition rendant ce jugement ...
Département : Rhône (69)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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