Questions - réponses : Droit pénal

nous avons acheté une maison avant d'avoir été pacsé; 6 ans après nous nous séparons, nous vendons la maison, il a toujours payé les échéances de la maison seul, et on divisais les charges en 2, et je payais courses, eau, loisirs, maintenant il me menace de...

Bonjour , A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . Ma question est la suivante . Si je fais opposition à ce jugement l'opposition rendant ce jugement ...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de porter un simple tee-shirt avec écrit dessus maître chien dans la rue sans que l'on soit vraiment maître chien?

Bonjour je me suis fait agressé par 2 individus sur le trajet de mon travail mais la gendarmerie me mets la pression car elle ne me croit pas que puis-je faire cela devient pesant D'avance merci

Bonjour je me suis fais voler un voiture d'une valeur de 16000€ qui n'était pas assuré contre le vol. La police a retrouvé le véhicule et ses occupants. Puis-je demander des dommages et intérêt et si oui combien puis-je espérer toucher. Je précise que la...

j'ai réservé sur internet et payé 4 nuits d' hôtel pour une personne qui ne veut pas me rembourser sous prétexte qu'elle n'y a pas dormi. Je possède les factures à son nom.et le débit carte bleue sur mon compte. Avec mes remerciements.

Bonjour, Après avoir ramené en voiture une personne mineure chez sa mère, elle a malencontreusement trouée ma banquette arrière avec une cigarette. Le devis fait par le garage s’élève à environ 2000 euros pour changer ma banquette neuve, c'est pourquoi j'a...

Bonjour, J'ai eu une liaison avec un collègue de travail à laquelle j'ai mis un terme. Cet homme m'avait toujours certifié être célibataire. J'ai découvert dans l'après coup qu'il avait en fait une compagne qui attendait un enfant. Je souhaiterais alerter cet...

Bonjour, J'ai reçu un courrier du FGTI SARVI me réclamant la somme de 600 euros plus 180€ de frais (30%)concernant des actes de violence que mon fils aurait commis contre deux personnes. Or,il n'a jamais commis d'infraction contre ces deux personnes. Il a fait des ...

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