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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Est-ce legal de porter un tee-shirt maître chien dans la rue?
Dégradation de biens matériels
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de porter un simple tee-shirt avec écrit dessus maître chien dans la rue sans que l'on soit vraiment maître chien?
Département : Nord (59)
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Agression sur route du travail
Violences sur personnes
Bonjour je me suis fait agressé par 2 individus sur le trajet de mon travail mais la gendarmerie me mets la pression car elle ne me croit pas que puis-je faire cela devient pesant D'avance merci
Département : Nord (59)
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Domage et intérêt
Vols et cambriolages
Bonjour je me suis fais voler un voiture d'une valeur de 16000€ qui n'était pas assuré contre le vol. La police a retrouvé le véhicule et ses occupants. Puis-je demander des dommages et intérêt et si oui combien puis-je espérer toucher. Je précise que la...
Département : Yvelines (78)
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Achat non remboursé
Escroqueries - abus de confiance
j'ai réservé sur internet et payé 4 nuits d' hôtel pour une personne qui ne veut pas me rembourser sous prétexte qu'elle n'y a pas dormi. Je possède les factures à son nom.et le débit carte bleue sur mon compte. Avec mes remerciements.
Département : Vaucluse (84)
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Responsabilité civile
Dégradation de biens matériels
Bonjour, Après avoir ramené en voiture une personne mineure chez sa mère, elle a malencontreusement trouée ma banquette arrière avec une cigarette. Le devis fait par le garage s’élève à environ 2000 euros pour changer ma banquette neuve, c'est pourquoi j'a...
Département : Vienne (86)
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Atteinte à la vie privée?
Procédure
Bonjour, J'ai eu une liaison avec un collègue de travail à laquelle j'ai mis un terme. Cet homme m'avait toujours certifié être célibataire. J'ai découvert dans l'après coup qu'il avait en fait une compagne qui attendait un enfant. Je souhaiterais alerter cet...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Urgent courrier abusif du fgti sarvi
Procédure
Bonjour, J'ai reçu un courrier du FGTI SARVI me réclamant la somme de 600 euros plus 180€ de frais (30%)concernant des actes de violence que mon fils aurait commis contre deux personnes. Or,il n'a jamais commis d'infraction contre ces deux personnes. Il a fait des ...
Département : Morbihan (56)
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Reconnaissance de detter
Procédure
recupere original enregistre
Département : Hérault (34)
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Mare
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma voisine refuse d'entretenir sa mare qui empiète sur mon terrain et a même refusé en 2016 que le maire intervienne. L'épaisse couche de vase dégage une odeur putride d'où une importante nuisance quotidienne pour ma famille ; cette épaisseur de vase de...
Département : Paris (75)
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Aider sans être aidée
Escroqueries - abus de confiance
Paris, 28/06/2017 - Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de 5 enfants. J'ai pris en TOTALE charge Maman, pendant 14 ans : âgée, polyhan-dicapée et gravement malade (cancer et stomisée), décédée il y a 5 ans, les formalités y compris la succession - bloquée ...
Département : Paris (75)
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre