Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Ma voisine refuse d'entretenir sa mare qui empiète sur mon terrain et a même refusé en 2016 que le maire intervienne. L'épaisse couche de vase dégage une odeur putride d'où une importante nuisance quotidienne pour ma famille ; cette épaisseur de vase de...

Paris, 28/06/2017 - Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de 5 enfants. J'ai pris en TOTALE charge Maman, pendant 14 ans : âgée, polyhan-dicapée et gravement malade (cancer et stomisée), décédée il y a 5 ans, les formalités y compris la succession - bloquée ...

Il m'a été notifié une convocation en vue d'une composition pénale. La date de naissance figurant sur le PV ne comporte pas le bon jour. Puis je refuser de comparaître à la date mentionnée et demander qu'une autre date me soit signifiée avec mon état-civil ex...

bonjour, rentrant d'un repas de famille je croise le véhicule de police a 80m de chez moi,ils me claxonne je me suis dis tu roule peut etre un peu vite et je me gare devant ma maison, rentre et ils sont arrivé 5mn aprés me demandent de sortir pour me faire test alc...

Mon fils âgé de 21 ans vient d'être condamné aux assises à une peine de 7 ans d'emprisonnement. Ma fille (actuellement en terminale) à toujours eu pour projet de faire carrière dans le droit (avocat, procureure....) elle se demande si cette condamnation (même no...

Bonjour, Mon fils est convoqu" devant un juge pour en septembre 2017 pour avoir pris le telephone d'un camarade de sa classe afin de lui dfaire une mauvaise blague un autre a profité pour le lui subtiliser à la demi pension. il est convoqué pour le remboursement de c...

Bonjour, Je me suis désistée d'une colocation 3 semaines avant qu'elle ait lieu. La personne m'a réclamé le montant du loyer, que j'ai payé: 90 euros: je précise que je n'avais signé aucun papier officiel, il s'agissait d'un accord oral. J'apprends depui...

Bonjour Moi et mon mari avions signé une requête de divorce a l amiable chez notre avocat commun. Maintenat je demande la requete mais l avocat et surmenemt mon mari ne veulent pas m en envoyer une cpoie. L avocat me dit qu il faut l aitoeisation des deux partie.y a...

J'ai reçu lundi dernier une amende dans le rer au motif que j'aurais posé mes pieds sur un fauteuil. Au delà du fait que je ne suis pas coupable des faits qui me sont reprochés, il se trouve que le contrôleur a mal recopié les informations présentes sur mon passe...

Le duel n'étant pas interdit par loi française, que risque t'on à y participer quel qu'en soit l'issue ?