Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Une SCI a fait des fausses déclarations. Je l'ai l'assignée au tribunal d'instance, seulement voilà : je sais qu'elle va clôturer. Il n'y aura plus de personne morale à la date d'audience. (1) que fera le juge ? Déposer une plainte pénale avec pa...

Bonjour, Le 10 mars c est deroulé une assemblee generale union bouliste a frangy 74 plusieurs membres ont constatés un vis de forme notament sur les votes non reglementaire.vote sur courrier alors que les personnes entrantent etaient présentent dans la salle ,livre...

Bonjour , je souhaiterais sollicité vos connaissances car j'ai été jugé en correctionnelle pour des faits dont j'ai en partie été relaxer et en partie été condamné . On me reprocher un refus d'obtempérer et un recel de vol , j'ai été condamné pour le refu...

Bonjour Je suis Arcele par un bureau de recouvrement qui me réclame 1500 € pour un crédit à la consommation que j aurais contracté il y a 29 ans ils m envoie que de simple papier par contre il n arrête pas au téléphone avec des menasse de me bloqué mon compte...

bonjour, j'ai besoin d'un conseil, en résumé: ​j'ai  porté plainte en octobre 2016 contre un membre de ma famille pour inceste. ​Ma plainte a été prise en compte . Des personnes sont "convoqués" au commissariat . Depuis 3 jours je me suis pas bien car des...

Bonjour, J'ai effectué sur l'année écoulée un certain nombre de missions pour une enseigne de prêt-à-porter dont je connais très bien les employées. Seulement, en rendant visite à une de mes ex-collègues sur notre lieu de travail, j'ai appris que l'inven...

Bonjour, j'ai 21 ans et je suis étudiant. Hier à l'occasion du poisson d'Avril on a décidé de coller des fausses contraventions identique aux réels sur le parking de mon université. Les gens ont prit la blague au sérieux et sont partis se plaindre au commissariat...

bonjour je vous contacte pour mon papa qui a 70 ans il est convoqué par le tribunal pour usage d'une bombe lacrymogène voici l'histoire, il a été mordu par un chien pitt bul devant son portail aux mollets (avec 5 jours itt vu par médecin et soins infirmier ensui...

Bonjour A la suite d'un différent une personne m'a envoyé un OPPT de menaces je ne comprends pas ce que c'est et la suite à donner. Merci de votre réponse.

Bonjour, Je possède un site internet et j'ai récemment reçu un mail me demandant de supprimer une photographie parce qu'elle était soumise à un copyright. Le supposé avocat est d'origine allemande et le site est allemand. Après suppression de la la photo il m...