Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour j'aurais une question jantes, moi et mon compagnon nous sommes pacser or nous souhaitons nous séparer. Il menace de quitter la maison que nous louerons à nos deux noms en donnant son préavis seulement à son nom et de quitter les lieux sans payer sa part du...

Bonjour ! Mon fils possède une console de jeux et la plupart des jeux actuels se jouent en ligne par internet. Parmi ces amis, un copain qui a pris un abonnement annuel est venu à la maison, mettre les codes nécessaires pour que mon fils puisse profiter de son abo...

j'ai été condamné le 6 juin 2012 à 3 ans de prison avec surcis et des dommages et interet de 3000 euros. donc => 3 ans de surcis, 5 ans de suivi socio judiciaire. Là mon suivi s'arrete le 17 juin 2017 (car ça fera 5 ans), j'ai pas encore payé la totalité des ...

Bonjour quand j’étais mineur ma mère a souscrit a son nom un contrat pour mon scooter pour aider ma mère j ai payer pendant six mois l'assurance. Quelque mois après je suis devenu majeur ma mère payé puis il y a eut 2 impayé ma mère étant insolvable l assu...

je souhaiterais savoir si pour un vol de cheque cela reste combien de temps sur le b2 , cela fait dix que j 'ai fait cette erreur,et je dois intégré la police municipale au mois de juin apres enquete sur le b2 ( les mentions), je n'ais pas de condanations

‌Bonjour Maitre je viens vers vous pour une question ,comptant sur votre franchise et compétence d'avocat. ​je suis fonctionnaire et je  me suis fait agressé le 17/11/2015 au travail par deux collègue de travail ,j'ai deposé une plainte contre celui qui ma br...

Bonjour, Cette histoire est un peu particulière et longue. Mon amie se fesait violer depuis l'âge de 4-5 ans par le mari de sa tante maternelle. Elle revele son secret en aout 2016. Ses parents l'on protégé, ils ont voulus porter plainte a leur retour en france...

Bonjour, mes beaux-parents portent plainte contre moi pour une somme de 2000 euros, que je dois rembourser "quand je pourrai", sans date, sans reconnaissance de dettes. Or depuis ce prêt, mon compagnon, leur fils, étant au chômage, j'ai dépensé bien plus que le dou...

Sur mon lieu de travail, agressé verbalement par un client (nargue, rigole, critique travail), dire que je suis un bon à rien, qu'il faudrait laisser la place aux autres,propos rapportés par mon responsable et collègues) dans le magasin.Je n'ai rien dit, en sortant...

Bonjour, J'aimerais savoir comment il est possible que les réseaux sociaux puissent contrevenir en toute impunité apparemment au droit français notamment l'article 227-24 et diffuser des contenus pornographiques sans le consentement des personnes impliquées ? Cord...