Questions - réponses : Droit pénal

Sur mon lieu de travail, agressé verbalement par un client (nargue, rigole, critique travail), dire que je suis un bon à rien, qu'il faudrait laisser la place aux autres,propos rapportés par mon responsable et collègues) dans le magasin.Je n'ai rien dit, en sortant...

Bonjour, J'aimerais savoir comment il est possible que les réseaux sociaux puissent contrevenir en toute impunité apparemment au droit français notamment l'article 227-24 et diffuser des contenus pornographiques sans le consentement des personnes impliquées ? Cord...

Est ce que 7 gendarme qui porte pleinte contre un ex délinquant, je dit bien ex, les gendarmes non pas d'itt peut être considéré comme un procès équitable

bonjour voilà ma question je viens d'être informée par Bouygues Telecom que j'avais pris un abonnement 3 g tv illimité c'est à dire 3€99 par semaine en plus de mon abonnement ;je peux jurer que je n'ai jamais ,jamais pris un abonnement supplémentaire ... je le...

Bonjour, des juristes nous ont confirmé que le syndic détourne notre argent et que nous devons lancer une procédure pénale mais avant il fallait prévenir tous les autres copropriétaires car ils ont aussi concernés.Nous avons accroché une lettre d'informations d...

Bonjour je vous présente ma situation. Depuis peu je me suis séparer de mon ex et elle s'est connecté sur mon compte facebook, sans ne jamais rien y changer mais juste regarder mes publications et conversations. J'ai mis les choses au clair et j'ai changé mon mot de...

Bonjour, Je viens par ce mail vous demandez ce qui est en mon pouvoir pour pioursuivre une personne qui a eu des violences physique envers ma fille agée de 15 ans.Je viens d'apprendre les faits seulement a ce jour apres 15mois .L'homme agé de 24ans etait le petit ami...

bonjour , j étais avec quelqu un qui se plaignait toujours de ne pas avoir d argent , cela nuisait a notre relation , pour pouvoir avancer sereinement avec mon ami , je lui ai preté une grosse somme d argent en lui disant que c était un prêt pour l aider et qu il ...

Bonjour Un proche nous a prêté un somme d'argent nous avons fait une reconnaissance de dette écrite. Sa famille proche veux portez plainte contre nous pour abus de faiblesse (personne agee) sauf si on lui rend les sous immédiatement es-ce légal? Devons nous lu...

je suis algerien retraite 55 ans je voudrais savoir comment devenir apatride avec decheance de la nationalite salutations