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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Violence aggraver
Dégradation de biens matériels
Est ce que 7 gendarme qui porte pleinte contre un ex délinquant, je dit bien ex, les gendarmes non pas d'itt peut être considéré comme un procès équitable
Département : Moselle (57)
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Une fraude
Escroqueries - abus de confiance
bonjour voilà ma question je viens d'être informée par Bouygues Telecom que j'avais pris un abonnement 3 g tv illimité c'est à dire 3€99 par semaine en plus de mon abonnement ;je peux jurer que je n'ai jamais ,jamais pris un abonnement supplémentaire ... je le...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour, des juristes nous ont confirmé que le syndic détourne notre argent et que nous devons lancer une procédure pénale mais avant il fallait prévenir tous les autres copropriétaires car ils ont aussi concernés.Nous avons accroché une lettre d'informations d...
Département : Val-d'Oise (95)
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Connection frauduleuse compte facebook, que risque le criminel ?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je vous présente ma situation. Depuis peu je me suis séparer de mon ex et elle s'est connecté sur mon compte facebook, sans ne jamais rien y changer mais juste regarder mes publications et conversations. J'ai mis les choses au clair et j'ai changé mon mot de...
Département : Manche (50)
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Violence
Violences sur personnes
Bonjour, Je viens par ce mail vous demandez ce qui est en mon pouvoir pour pioursuivre une personne qui a eu des violences physique envers ma fille agée de 15 ans.Je viens d'apprendre les faits seulement a ce jour apres 15mois .L'homme agé de 24ans etait le petit ami...
Département : Yonne (89)
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Que puis je faire pour récupérer mon argent
Escroqueries - abus de confiance
bonjour , j étais avec quelqu un qui se plaignait toujours de ne pas avoir d argent , cela nuisait a notre relation , pour pouvoir avancer sereinement avec mon ami , je lui ai preté une grosse somme d argent en lui disant que c était un prêt pour l aider et qu il ...
Département : Ardennes (8)
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Un proche nous a prêté de l'argent sa famille veux nous traduire en ju
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Un proche nous a prêté un somme d'argent nous avons fait une reconnaissance de dette écrite. Sa famille proche veux portez plainte contre nous pour abus de faiblesse (personne agee) sauf si on lui rend les sous immédiatement es-ce légal? Devons nous lu...
Département : Savoie (73)
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Devenir apatride
Procédure
je suis algerien retraite 55 ans je voudrais savoir comment devenir apatride avec decheance de la nationalite salutations
Département : Charente (16)
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Risques penal
Procédure
Bonjour Il y à quelques mois j’ai donné ma démission en tant qu’agent de sécurité incendie. Je ne suis plus A.D.S. depuis. J’ai quitté ce monde et je ne compte plus être agent de sécurité le fait de m’être engagé sur une autre voie. Quelques jours ...
Département : Charente (16)
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Récidiviste et sursis
Vols et cambriolages
Bonjour, Voila je vous pose mon problème mon compagnon à effectuer il a deux ans un vol d'accessoir sur voiture donc il a été juger et à écopé d'un sursis. Il est toujours en sursis aujourd'hui et à effectuer un autre vol d'accessoir sur voiture sachant qu'il...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
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