Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je développe une plateforme de mise en relation entre architectes et particuliers et je rencontre une problématique. Suis-je responsable du travail des architectes envers les clients si nous facturons au nom de notre entreprise? Nous avons besoin de facture...

Bonjour, j'ai eu une relation avec un homme qui m'a menti, manipulé,abusé financièrement de moi. jai rompu car il voulait relation couple à 3 avec son ex. j ai contacté son ex quand même qui ne connaissait pas mon existence..double compte commun, etc... cet homme ...

Bonjour, mon frère est décédé il y a 8 mois. Il y a quelques années il avait été condamné à 5 ans de prison. Je voudrais savoir combien de temps faut-il conserver tous les documents concernant son procès,( correspondance avocat,etc) bref tout ce qui concerne c...

Bonjour, je pose cette question, car j'aimerais avoir un renseignement. J'ai su qu'une amie proche s’était faite agresser il y a de cela 2/3 ans, de façon physique par un groupe d’adolescents. Elle m'a juste précisé qu'elle n'avait pas était violée mais des ...

Suite à un différent verbal avec un maitre priseur dans une salle de vente .Ces ventes se font dans des sociétés qui ferme et qui vendent leurs matériels de bureaux et d'outillages. Ce maitre priseur m'a interdit de participer aux prochaines ventes qu'il organisera...

Bonjour Le Juge d'instruction à mandaté un Psychologue clinicien pour me faire passe une Expertize psychologique. Ma question est la suivante : Je suis obligé de passe l'expertise psy ? Si je ne suis pas obligé, que faut il dire ? Merci pour votre réponse

Peut-on entamée des poursuites judiciaires suite à une opération de la caractèresi ratée (perte totale de la vue d'un oeil) et si oui, quel est le délai de prescription? Cordialement, Khadija OUHSSINE

suite a un accrochage d une voiture en stationement les propriétaires sont sorti je leur ai demande de faire un constat amiable des le lendemain matin car je partait travailler ils m on refuse cette solution, j ai donc quitter les lieux en laissant mes coordonnes et a...

Bonsoir, le 20 octobre 2016 j'ai effectué un virement bancaire sur un bénéficiaire habituel de notre entreprise mais ce virement ne lui était pas destiné et la somme est importante soit 6528 €. En tant normal j'aurai pur récupérer rapidement les fonds (rassurez...

bonjour a ton le droit de me saisir sur mon compte sans justification de h'uissier car on me retire dejas sur ma pension 54.90€ non justifier depuis le1/1/2011 par une societé hlm qui a refais un etat des lieux en 2004 non signé et m'a mis au contentieux merci de ...