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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai rompu avec mon ex copain il y a deux jours.hier il m'annonce par sms qu'il a pris des vidéos de nous à mon insu chez lui durant nos relations sexuelles. Tout ceci à mon insu...il m'a menacé de les transmettre à mon ...
Département : Calvados (14)
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Sms insultant
Procédure
Bonjour, j'ai reçu un sms insultant de l'ex mari de ma femme. Ce dernier à déjà été condamné pour insultes et menaces de mort à mon encontre. Je ne lui ai pas donné mon numéro, il l'a obtenu sans mon accord par ma belle fille de 13 ans. Est-ce considéré comm...
Département : Val-d'Oise (95)
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Plus de nouvelle de notre avocat / redressement judiciaire
Violences sur personnes
Bonjour je vous contacte car je voudrais savoir ce que deviennent les dossiers des avocats quand leur cabinet ferme pour redressement judiciaire ? Y a t-il un moyen d'avoir des nouvelles de notre dossier ? Qui faut-il contacter pour savoir ? Cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
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Virement frauduleux
Escroqueries - abus de confiance
demande de virement sur un compte en Belgique devant comporter mon NOM la banque a fait le virement avec l'IBAN, UN CODE POUR OBJET , MAIS PAS MON NOM. EST-ELLE RESPONSABLE OU EST-CE LA BANQUE BELGE QUI EST RESPONSABLE? MON VIREMENT EST PARTI SUR UN COMPTE NE M'APPARTEN...
Département : Sarthe (72)
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Dommages et interets
Procédure
Bonjour Je suis dans l'attente de dommages et intérêts les deux condamné n'ont toujours rien verser qui paiera les frais de huissier si j'engage une procédure pour obtenir ces dommages qui me sont dues par décision de justice.
Département : Nord (59)
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Bonjour Monsieur ou Madame, Il y a un mois,nous avons construit une maison neuve sur un terrain qui à été divisé en deux par l'ancien propriètaire. Le propriètaire du second terrain, à pris un l'huissier pour constater l'installation de son grillage. Nous av...
Département : Ain (1)
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Risques penal
Procédure
Bonjour Il y à quelques mois j’ai donné ma démission en tant qu’agent de sécurité incendie. Je ne suis plus A.D.S. depuis. J’ai quitté ce monde e ne compte plus être agent de sécurité le fait de m’être engagé sur une autre voie. Quelques jours aprÃ...
Département : Charente (16)
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Je souhaite adopter un chat par le biais d'une association (http://chat-adoption.com/) mais avant d'engager toute procédure je voulais être sûre d'ou j'allais. En effet j'ai pu voir dans leur modalité d'adoption: - Elle coûte 150€ pour couvrir les soins réalis...
Département : Val-de-Marne (94)
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bonjour, nous avons porté plainte contre notre ancienne assistante maternelle pour délaissement de mineur , elle a laissé notre fils de 3 ans et demi quitté sa maison sans surveillance et l'a oublié a l école. il n'a rien eu heureusement bien que très prêt d...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Plainte
Procédure
Une plainte il y a 6 ans avec garde à vue de 4 garçons, par 2 personnes pour suspicion de viol, on relache les 4 personnes, rien ne confirme aucune preuve, la 2eme personne se désiste en que tout est faux! 6 ans après une nouvelle plainte déposée pour la mê...
Département : Somme (80)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse