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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour usurpation d'identité dans l'intention de nuire en septembre 2016. L’usurpation porte sur les faits suivants: - une personne m'a inscrite avec mon prénom, nom, ville, ma photo et celle de mon neveu de 3semaines sur 12 s...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Saisie sur remuneration
Procédure
Bonjour j ai ne saisie sur ma retraite , le pourcantage de retenu va se calculer retraité par retraité ou par le cumul de mes 3 retraites Retraité générale 285e. Complémentaire 779e. Réversion militaire 884e totale 1966e. Je suis seule comment vont il calc...
Département : Dordogne (24)
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Casier judiciaire
Procédure
Bonjour. Sur le point de signer un contrat de travail, je souhaite savoir s'il est possible de faire effacer ma condamnation de mon casier judiciaire
Département : Morbihan (56)
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Spip et jaf
Violences conjugales
bonjour je souhaitai savoir si le JAF prenait contact avec le SPIP concernant une garde d enfant bien cordialement
Département : Loir-et-Cher (41)
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Quel recourt en cas de vol à l'internat ?
Vols et cambriolages
Bonjour, On m'a derrobe un chargeur d'ordinateur (Valeur 95€) dans ma chambre d'internat qui était pourtant fermé donc seul me personnel de ménages, la surveillance ou les techniciens. Je voulais savoir dans ce cas, qui est responsable et comment obtenir le rembo...
Département : Rhône (69)
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Rendre publique des messages privés menacants
Violences sur personnes
Bonjour Pendant un peu plus d'une semaine j'ai été victime de harcèlement via messages privés sur le réseau social instagram. La personne me demandais entre autre des photos de moi nue et m'insultait et envoyait des photos de ses parties génitales. Je décide d...
Département : Calvados (14)
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Contravention de classe 5
Violences sur personnes
bonjour j'ai frappé une personne sur un coup de colère j'ai été convoqué au tribunal il y a 3 semaines et on m'a dit que le dossier etait classé en conditionnel et que je risquais une contravention de classe 5 quand saurais je si je dois ou non payer une contra...
Département : Sarthe (72)
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Droit à l'image suis-je complice ?
Procédure
Bonjour hier une fille que je connais à peine ma demander de lui rendre un service je lui est demandé se que c'etais et elle m'a dit que c'est pour se venger de sa meilleur amis, je lui est donc demain sera se qu'elle voulais que je face pour être curieux et la elle ...
Département : Aube (10)
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Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...
Département : Gironde (33)
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bonjour , je promener mon chien attacher en laisse dans la rue ,et la le chien du voisin a sauter le grillage et a attaquer mon chien .j'ai emmener mon chien au véterinaire il a fallut le recoudre ca ma couter 200 eurs,j'ai proposer au voisin de faire moitié moitié ...
Département : Vendée (85)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer