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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour usurpation d'identité dans l'intention de nuire en septembre 2016. L’usurpation porte sur les faits suivants: - une personne m'a inscrite avec mon prénom, nom, ville, ma photo et celle de mon neveu de 3semaines sur 12 s...

Par Zazou
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour j ai ne saisie sur ma retraite , le pourcantage de retenu va se calculer retraité par retraité ou par le cumul de mes 3 retraites Retraité générale 285e. Complémentaire 779e. Réversion militaire 884e totale 1966e. Je suis seule comment vont il calc...

Par Madysson
Département : Dordogne (24)
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour. Sur le point de signer un contrat de travail, je souhaite savoir s'il est possible de faire effacer ma condamnation de mon casier judiciaire

Par Nathie56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/01/2017
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Spip et jaf
Violences conjugales

bonjour je souhaitai savoir si le JAF prenait contact avec le SPIP concernant une garde d enfant bien cordialement

Par Patgarsol
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 26/01/2017
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Bonjour, On m'a derrobe un chargeur d'ordinateur (Valeur 95€) dans ma chambre d'internat qui était pourtant fermé donc seul me personnel de ménages, la surveillance ou les techniciens. Je voulais savoir dans ce cas, qui est responsable et comment obtenir le rembo...

Par Laetitia01
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/01/2017
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Bonjour Pendant un peu plus d'une semaine j'ai été victime de harcèlement via messages privés sur le réseau social instagram. La personne me demandais entre autre des photos de moi nue et m'insultait et envoyait des photos de ses parties génitales. Je décide d...

Par Alineor
Département : Calvados (14)
Question posée le 24/01/2017
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Contravention de classe 5
Violences sur personnes

bonjour j'ai frappé une personne sur un coup de colère j'ai été convoqué au tribunal il y a 3 semaines et on m'a dit que le dossier etait classé en conditionnel et que je risquais une contravention de classe 5 quand saurais je si je dois ou non payer une contra...

Par Ninalex72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 17/01/2017
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Bonjour hier une fille que je connais à peine ma demander de lui rendre un service je lui est demandé se que c'etais et elle m'a dit que c'est pour se venger de sa meilleur amis, je lui est donc demain sera se qu'elle voulais que je face pour être curieux et la elle ...

Par Tadekii
Département : Aube (10)
Question posée le 16/01/2017
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Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...

Par Anais
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/01/2017
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bonjour , je promener mon chien attacher en laisse dans la rue ,et la le chien du voisin a sauter le grillage et a attaquer mon chien .j'ai emmener mon chien au véterinaire il a fallut le recoudre ca ma couter 200 eurs,j'ai proposer au voisin de faire moitié moitié ...

Par Pozoni
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/01/2017
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