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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Casier judiciaire
Procédure
Bonjour. Sur le point de signer un contrat de travail, je souhaite savoir s'il est possible de faire effacer ma condamnation de mon casier judiciaire
Département : Morbihan (56)
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Spip et jaf
Violences conjugales
bonjour je souhaitai savoir si le JAF prenait contact avec le SPIP concernant une garde d enfant bien cordialement
Département : Loir-et-Cher (41)
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Quel recourt en cas de vol à l'internat ?
Vols et cambriolages
Bonjour, On m'a derrobe un chargeur d'ordinateur (Valeur 95€) dans ma chambre d'internat qui était pourtant fermé donc seul me personnel de ménages, la surveillance ou les techniciens. Je voulais savoir dans ce cas, qui est responsable et comment obtenir le rembo...
Département : Rhône (69)
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Rendre publique des messages privés menacants
Violences sur personnes
Bonjour Pendant un peu plus d'une semaine j'ai été victime de harcèlement via messages privés sur le réseau social instagram. La personne me demandais entre autre des photos de moi nue et m'insultait et envoyait des photos de ses parties génitales. Je décide d...
Département : Calvados (14)
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Contravention de classe 5
Violences sur personnes
bonjour j'ai frappé une personne sur un coup de colère j'ai été convoqué au tribunal il y a 3 semaines et on m'a dit que le dossier etait classé en conditionnel et que je risquais une contravention de classe 5 quand saurais je si je dois ou non payer une contra...
Département : Sarthe (72)
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Droit à l'image suis-je complice ?
Procédure
Bonjour hier une fille que je connais à peine ma demander de lui rendre un service je lui est demandé se que c'etais et elle m'a dit que c'est pour se venger de sa meilleur amis, je lui est donc demain sera se qu'elle voulais que je face pour être curieux et la elle ...
Département : Aube (10)
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Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...
Département : Gironde (33)
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bonjour , je promener mon chien attacher en laisse dans la rue ,et la le chien du voisin a sauter le grillage et a attaquer mon chien .j'ai emmener mon chien au véterinaire il a fallut le recoudre ca ma couter 200 eurs,j'ai proposer au voisin de faire moitié moitié ...
Département : Vendée (85)
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Conseil
Procédure
Bonjour, le 16/10/2015 j'ai été contrôlé positif au stupéfiants suite à un contrôle routier. La veille j'ai fêté l'enterrement de vie de garçon d'un ami. Je ne suis pas récidiviste. Mais le gros problème c'est que ma femme renouvelle son agrément d'assistan...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mais droit
Escroqueries - abus de confiance
bonsoir je vie avec une personne depuis 6 ans en union libre quel droit puis je avoir pour pouvoirs repartir en métropole
Département : (97)
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