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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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The voodoo/black magic death spell causes the demise of the victim in a few ways. One way is to force the victim to commit suicide himself. The second way can be that the victim runs into an accident and gets killed. Otherwise, they might get caught in a robbery attempt...

Par Realspellcaster
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 21/07/2023
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Par Mamajona
Département : (20)
Question posée le 11/07/2023
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Par Zolo456
Question posée le 09/07/2023
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Par Docjooy277777
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/07/2023
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Par Modsal
Département : Aude (11)
Question posée le 01/07/2023
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+27605775963A Healer lost love spell caster / a lost love psychic. I practice spell healing and spiritual healing that work immediately within and around. I am a traditional doctor. A witch doctor a native healer a traditional herbalist anHealer, a traditional doctor, ...

Par Maamtifah
Département : (20)
Question posée le 14/06/2023
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bonjour, je voulais savoir combien de temps après le jugement la peine était inscrite sur le casier judiciaire B3. j'ai été jugé le 4 mai 2023 et à ce jour mon casier B3 est encore vierge. je été condamné a 12 mois de prison avec sursis et 24 mois...

Par Rictis
Département : Mayenne (53)
Question posée le 09/06/2023
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Bonjour, Les jugements visés au 4° de l'article 9-2 du code de procédure pénale incluent-ils les jugements rendus par des juridictions civiles ou administratives ?

Par Nihiscio
Département : Finistère (29)
Question posée le 25/05/2023
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Bonjour, J’ai reçu une mise en demeure par e-mail de la part d’une société de recouvrement pour un impayé non justifié selon moi. Cela concerne l’assurance habitation de mon ancien logement souscrit dans mon ancienne banque. En mars 2022, j’ai déménag...

Par Melrsh
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/02/2023
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BONJOUR MON MARI A RECU UN OQTF APRES UNE CONVOCATION DU COMMISARIAT DE PLOCIE POUR UN PROCES VERBAL POUR LAUDITION LIBRE POUR UN USAGE DE FAUX LE 03/01

Par Karim
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/12/2022
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