Questions - réponses : Droit pénal

bonjour,mon ex épouse est parti avec notre véhicule,ce véhicule lui a été laisse en jouissance par le JAF,j'ai reçu des contraventions multiples dont j'ai du me justifier, après l'avoir alerté et réclamé de changer la carte grise a son nom elle a décidé de l...

bonjour j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste afin qu'il change les ampoules des phares grillés , j'ai fourni les ampoules , celui ci me facture 10euros pour le changement des ampoules, mais 80 euros pour un polissage de phare que je n'ai pas demandé ma voit...

Une association française enregistrée en France, sis en Inde à obtenu une subvention d'un parlementaire français. Ce dernier a attribué une petite somme pour un projet précis pour cette l’association. Cependant pour une question pratique, il a versé cette somme...

Madame Monsieur Bonjour, Il y a un an jetais en couple avec une fille sur paris qui a eu un accident de voiture. J'ai alors acheté un véhicule (facture à mon nom) et sur la carte Grise elle est en co-titulaire afin qu'elle puisse s'en servir et l'assurer. 2/3 mois ...

Bonjour, Il y a deux ans lors d'une fête très alcoolisée, un garçon a raconté à ses amis qu'ils m'avaient attouché sexuellement. Le probleme c'est que je n'ai aucun souvenir de ce moment là bien qu'il affirme que ces propos son véridicit et que j'étais sous l...

Bonjour, Je recherche actuellement un nouveau contrat d'assurance auto pour travailler en statut VRP exclusif. J'ai cependant fait l'objet d'une condamnation pénal en avril 2016 pour alcoolémie à 0,74 milligramme par litre par air expiré. Toute fois suite Ã...

Bonjour. J'ai prêter ma voiture à un ami garagiste pour une petite réparation et depuis une semaine je n'ai pas de nouvelles. J'ai été chez lui et sa fille me dit qu'il a eu un accident avec. Mais impossible il es introuvable. Je ne sais pas où est ma voiture ni ...

Bonjour, Je tenais d'abord a m'excuser si la catégorie a été mal choisie. J'aurais voulut avoir quelques informations/explications. Je sort actuellement avec une personne qui a 17 ans, étant âgé de 18 ans, est ce que nous pouvons être en couple légalement ...

nous sommes un groupe scolaire prive hors contrat et nous avons un jugement de fermeture d’école avec exécution provisoire. Nous aimerions savoir comment annuler cette exécution provisoire en urgence (20 salariés et une centaine d'enfants) et quelle est la sanct...

Quels sont les recours quand une annonce ne corresponds pas au véhicule exposé, et que les documents obligatoire ne sont ni fourni ni présentés mais que l'on a quand même réussi à vous faire signer un bon de commande puis versé un chèque d'acompte après avoir ...