Questions - réponses : Droit pénal

nous sommes un groupe scolaire prive hors contrat et nous avons un jugement de fermeture d’école avec exécution provisoire. Nous aimerions savoir comment annuler cette exécution provisoire en urgence (20 salariés et une centaine d'enfants) et quelle est la sanct...

Quels sont les recours quand une annonce ne corresponds pas au véhicule exposé, et que les documents obligatoire ne sont ni fourni ni présentés mais que l'on a quand même réussi à vous faire signer un bon de commande puis versé un chèque d'acompte après avoir ...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les mentions inscrites sur un casier judiciaire qui seraient incompatibles avec le gfait de passer un concours de chercheur dans le public. Cordialement.

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible qu'un juge annule un stage de citoyenneté? Je dois me présenter à ce stage pour soit disant "violence sur personne" en état d'ivresse...j'avais un problème personnel qui m'affecté beaucoup et qui a fait que je sombre d...

Bonjour, Je voudrai savoir si un employeur qui doit plusieurs mois de salaires à ses employés, et que les salariés ont des mails de sa part disant qu'il va les régler dés que sa situation personnelle s'améliore; ces mails peuvent ils être considérés comme...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les mentions inscrites sur un bulletin judiciaire qui seraient incompatibles avec le fait de passer un concours de chercheur dans le public. Cordialement.

En pleine réunion de copropriétaires, une dame est intervenue au sujet du vol de ma voiture qui était survenu quelques mois avant. Cette dame a déclaré que ce vol était louche en me faisant passer pour quelqu'un de malhonnête devant des personnes que je croise to...

bonjour, Président d'une association de parent d'élève d'un lycée,(APEL)celui ci a mis à la disposition de l'Apel un bureau dont je suis le seul à posséder la clé et un double au lycée. La nouvelle présidente de l'apel de la drome située à Valence s'est re...

Bonjour Je subis des menaces et chantage suite à une personne de sexe masculin que j'ai rencontrée. Il menace de tout raconter à mon mari et me détruire dans la communauté expatriée où je vis. Son chantage est de faire ce qu'il désire en m'humiliant. (mon mari ...

Bonjour, notre bébé a fait sa première journée d'adaptation à la crèche soit 1h en ma présence le 2/11/16.Nous recevons hier une facture à payer du 2 au 9/11 car nombre de jours réels estimés pour eux avant envoi d'un courrier de refus. Le contrat a été sign...