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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Concours chercheur
Violences sur personnes

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les mentions inscrites sur un casier judiciaire qui seraient incompatibles avec le gfait de passer un concours de chercheur dans le public. Cordialement.

Par Joe
Département : Paris (75)
Question posée le 17/12/2016
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Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible qu'un juge annule un stage de citoyenneté? Je dois me présenter à ce stage pour soit disant "violence sur personne" en état d'ivresse...j'avais un problème personnel qui m'affecté beaucoup et qui a fait que je sombre d...

Par Anonyme_2016
Département : Aube (10)
Question posée le 16/12/2016
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Bonjour, Je voudrai savoir si un employeur qui doit plusieurs mois de salaires à ses employés, et que les salariés ont des mails de sa part disant qu'il va les régler dés que sa situation personnelle s'améliore; ces mails peuvent ils être considérés comme...

Par Expat
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 16/12/2016
Voir les réponses (0)

Concours chercheur
Violences sur personnes

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les mentions inscrites sur un bulletin judiciaire qui seraient incompatibles avec le fait de passer un concours de chercheur dans le public. Cordialement.

Par Joe
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2016
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En pleine réunion de copropriétaires, une dame est intervenue au sujet du vol de ma voiture qui était survenu quelques mois avant. Cette dame a déclaré que ce vol était louche en me faisant passer pour quelqu'un de malhonnête devant des personnes que je croise to...

Par Jbpmdw
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/12/2016
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Effraction d'un bureau privé
Dégradation de biens matériels

bonjour, Président d'une association de parent d'élève d'un lycée,(APEL)celui ci a mis à la disposition de l'Apel un bureau dont je suis le seul à posséder la clé et un double au lycée. La nouvelle présidente de l'apel de la drome située à Valence s'est re...

Par Felizange
Département : Drôme (26)
Question posée le 15/12/2016
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Chantage et menace
Violences sur personnes

Bonjour Je subis des menaces et chantage suite à une personne de sexe masculin que j'ai rencontrée. Il menace de tout raconter à mon mari et me détruire dans la communauté expatriée où je vis. Son chantage est de faire ce qu'il désire en m'humiliant. (mon mari ...

Par Colline
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/12/2016
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Validité contrat facturation creche adaptation
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, notre bébé a fait sa première journée d'adaptation à la crèche soit 1h en ma présence le 2/11/16.Nous recevons hier une facture à payer du 2 au 9/11 car nombre de jours réels estimés pour eux avant envoi d'un courrier de refus. Le contrat a été sign...

Par Tina15
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/12/2016
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Urgent victime d'arnaque
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour , je voud raconte tout . J'ai trouvé une annonce de job étudiant : devenir client mystère , j'ai fait des recherches et j'ai trouvé qu'apparemment c'était légal , sauf que après ma 1ère mission on me répond plus . Le plus important c'est que la mission ...

Par A.r
Département : Paris (75)
Question posée le 09/12/2016
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bonsoir, j'aimerais savoir si il existe un texte de loi concernant la prise de température anale et l 'administration de suppositoires en crèche municipale? Par avance merci

Par Jess
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 07/12/2016
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