Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Recours sur une association
Procédure
voila je suis actionnaire dans une association aappma or depuis un an je viens de constaté que notre président n'ai pas reconnu a la préfecture depuis un an et qu 'a la prefecture c'est toujours l'ancien président de ce fait voici ma question a t il le droit d'etre ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Comment se faire rembourser
Escroqueries - abus de confiance
bonjour il y a t il un recourt nous avons ceder une ligne telephone a un tiers mais ce tiers ne veut pas nous rembourser l etalement mobile que faire cordialement
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Fouille au lycée
Procédure
Bonjour, ce jour les gendarmes sont entrés dans le lycée de mon fils à la demande de la direction! 3 élèves étaient suspectés d'avoir fumé du canabis,ils ont été fouillés,leurs sacs ont été vidés et on leur a fait un test salivaire! Mon fils (interne) vena...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Refus de plainte suite accident
Dégradation de biens matériels
Bonjour,le 26/10/2016 j'étais en scooter et j'ai été renversé par une voiture qui a grillé un stop et a continué son chemin sans témoin.J'ai été hospitalisé 15 jours,la police ne veut pas prendre de plainte pas de témoin,elle dit que j'ai chûté qu'il n'y a ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Explote
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je suis ami avec une famille de polonais qui travaille en France via une agence intérim de Pologne l'également dans une usine international sa fait 1 ans qui sont là et i sont loge chez un couple qui a une grande maison et qui leur loue 3 chambre une pour la ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Nudité dans un vestiaire
Violences sur personnes
Le fait pour un homme, dans le vestiaire d'un club de sport, de se déshabiller et d'aller prendre une douche (la porte de la salle de douche fut fermée, donc la nudité dans le vestiaire n'a duré que quelques secondes, le temps de faire un mètre entre le banc et la ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Combien de dommages
Vols et cambriolages
bonjour, mon fils s'est fait voler son scooter en 2014, les 2 personnes ont été arretées mais nous n'avons jamais eu de suite mis à part que le montant de la réparation du scooter etait plus importante que la valeur estimée du scooter par l'assurance ce qui fait...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Quid apres cassation
Procédure
Bonjour, Une affaire criminelle en cinq volets a été requalifiée en délit et jugée en correstionnelle jusqu'en appel. A l'issue de l'appel l'une des parties se pourvoit en cassation et obtient gain de cause. L'affaire est cassée et doit être rejugée devant cet...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Renseignement viol ou pas viol
Violences sur personnes
Une amie était en couple lors de cette période elle a eu des rapports consenti avec son compagnon. Elle est ensuite tombais enceinte et a fais une fausse couche. après la fausse couche il menaçait de la quitter très souvent, ce qui l'a rendu + fragile une nuit il ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, je viens de faire rédiger une reconnaissance de dette à un ex ami d'un montant supérieur à 10000€ ,il me donne 50€/ mois et ce pendant plus de 220 mois, je n'ai pas vraiment le choix ,vaut mieux un peu que rien du tout,par contre je ne saisi pas vrai...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon