Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, je vais demander l'aide juridictionnelle, dois- je declarer les revenus de mon fils majeur qui est apprenti et qui fait sa propre declaration de revenus ?

Bonjour, mon fils a faillit se faire écraser par un des trois trains qui sont passés avec les barrières ouvertes du passage à niveau, erreur de remise en service après travaux SNCF. Je me demande à quel point et à quel titre je peux porter plainte contre la SNCF ...

bonjour mon fils de 27 ans a ete place en garde aveu de 9h30 a 17 heures pour avoir envoyes photos a mineur de moins de 15 ans , hors pendant l'audition mon fils a reconnu les fait mais a reveler un secret bien garder d;;ou son comportement a savoir a l'age de 15 ans i...

je me suis fait volé ma voiture le 31/08/2016 au 31 eme jours j'ai commencé les démarches chez mon courtier en assurance le 4/11/2016 voiture retrouvé mon courtier me dit que je suis obligé de la reprendre . suis je obligé ?

Bonjour, Je cherche des renseignements car j'envisage de porter plainte contre mon ex beau-père qui m a maltraité psychologiquement de mes 6 ans jusqu'à mes 15 ans, âge auquel j'ai été hospitalisée pour dépression et tentative de suicide. A cause de la maltra...

Bonjour, Divorcé depuis plus d'1 an, nous avons avec mon ex épouse, un compte commun pour une maison actuellement en vente et non occupé puisque nous avons chacun notre domicile. Je me suis aperçu par hasard que mon ex épouse avait mis son adresse personnel(ou je...

Bonjour, Un ami est actuellement en Espagne où il fait son année Erasmus. Il n'utilise pratiquement que sa carte sim espagnole, mais lorsqu'il remet la carte sim française il reçoit de nombreux messages de la part d'un ancien ami, avec qui il avait eu un différent...

Bonjour J'ai un jugement du tribunal de Nantes en ma faveur qui date de septembre 1998. Le prévenu au moment du procès s'était "volatilisé" dans la nature. La semaine dernière par le biais du hasard j'ai je pense retrouvé cette personne qui est actuellement d...

nous avons un petit commerce et une societe nous a contacté disant que l'on avait sois disant passer commande pour une publicité sur leur site internet.A force de nous harceler nous avons payé. Malheureusement un de leur chèque a été rejeté par la banque et nous ...

Bonjour, En 2014 une personne a été condamné au tribunal a me paye la somme de 10000€ suite a un litige financier, a ce jour cette personne na rien régler et l'huissier qui est en charge de saisir ne peux rien faire pour le moment car la personne en question es...