Questions - réponses : Droit pénal

Des parents d'élèves ont bloqué l'accès à l'école sans préavis en cadenassant le portail toute une journée. Ils ont ensuite empêché les forces de l'ordre d'ouvrir laissant élèves et enseignants à l'extérieur de l'établissement. Que dit la loi? quelles sui...

bonjour mon ex conjoint a faite une fausse déclaration de vol en disant que c'est moi qui l'avait commise car j'ai encore mon nom inscrit sur l’hypothèque de la maison et le policier a pris sa déposition et a mis comme témoins mes enfants âgé de 5 et 7 ans qui o...

Bonjour, je ne sais pas dans quelle catégorie de droit ce place cette question. Je viens e voir dans la rue un individu qui interpellait des passant pour les interroger sur la religon afin d'ouvrir une conversation avec eux et de leur offrir sa bonne parole. Autrement ...

j'ai une procuration sur le compte de papa qui est très vulnérable, ma sœur est venue lui faire signer une procuration, est ce que je ne devais pas être présente merci

Bjr jai acheter gateaux amende produit perime depuis plus 1mois en magazin dans ma famille on a tous ete malade on a meme certificat medical jak contacter service cosomateur geant ils mon apele et propser 50euros bon achat ese bien

bonjour je vous contact car mon conjuing et son frère son accusé a tort de violence volontaire. nous avons eu une altercation en voiture cette dame a voulu creer un accident a 2 reprise puis elle c'est arreté devant nous pour que mon conjuing lui rentre dedans mais i...

27 août 2014, plainte enregistrée par la Doyenne des Juges de Douai (59), l'AJ totale m'est accordée. Septembre 2014, dépaysement ordonné par le vice-procureur à Paris, domicile du principal adversaire. 26 juin 2016 plainte enregistrée par le Doyen des Juges de...

Bonjour, moi et mon compagnon avons étaient arrêtés en voiture après un refus d'obtempéré de sa part. Il l'ont arrêter l'ont menacé de je cite " lui en mettre une " et l'ont insulté. J'aimerai savoir si il est possible de faire remonter cette information. De pl...

Bonjour J'ai émis un chèque de garantie pour la propriétaire de mon père il ne devait pas être encaissé sauf si le FSL été refusé. Le FSL a été accepté mais la propriétaire à quand même encaissé le chèque je lui est dit avant de lencaisser qu'il n'y a...

Bonjour, Voici les faits : vendredi 30/09 j'ai pris le métro avec un ticket tarif réduit car je bénéficie d'un tarif particulier dû à ma situation familiale. Je me suis fait contrôler par un agent et lui ai présenté ma carte. Cependant je n'avais pas fait...