Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai commis des fais de dégradation en étant mineur et je suis jugé comme majeur et en sachant que je suis passé devant le tribunal correctionnel en étant majeur et j'ai eut 1 ans de sursis et 2 ans de mis a l'épreuve. Je passe le 7 novembre prochain...

Je passe au tribunal le 3/10 pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool supérieur à 0,80 il y a 2 ans. Je suppose qu'il vont me retirer le permis B pour une durée déterminée. Je passe mon permis C fin octobre et voulais savoir si il vont pouvoir me valider le ...

Bonjour, Les locaux de notre association sont dans l'université. Entre 20h20 et 8h20, nous avons été volé de 900 euros, dans une enveloppe cachée sous des livres, dans une armoire, et la porte du local fermée à clé. Elle était déjà fermée hier soir, donc pa...

J'ai suivi une formation en naturopathie dans une école privée non affiliée à la FENAHMAN. Les cours étaient farcis de fautes d'orthographe et d'incohérences. J'ai été jusqu'au bout du cursus en tentant de faire l'impasse sur ces lacunes. Au moment de l'examen -...

Bonsoir, ma question concerne le droit des médecins sur les patients. un médecin à pratiquer une échographie endovaginale sur ma personne alors que j'avais dix ans et sans consultation des parents. Cet examen n'apparait aucunement dans le dossier médical. Par aille...

Nous mettons en place un dépliant avec de la pub d'annonceurs, des commerçants et des artisants, j'aimerais savoir si nous avons le droit de les afficher gratuitement avec ou sans leur accord?

Bonjour, je vivais avec un ami qui est parti il y a un mois sans ses affaires. Parmi ses affaires il y a des armes à feu que puis je faire pour m'en débarrasser je suis allée à la gendarmerie qui m'ont dit que je n'avais pas le droit de les jeter ils m'ont conseill...

Quelle est la qualification pénale (NATINF) à retenir lorsque des débiteurs interfèrent sous forme de menaces écrites auprès d'un huissier de justice chargé de procéder à une saisie attribution validée par le juge de l'exécution ?

Je prépare mon mariage en septembre 2017. Une amie de la famille, nous prête une salle qui dans son domaine gratuitement (cette salle ne sert pas généralement au réception donc pas de contrat) Cette dame est très fatiguée. Si au plus grand malheur, elle a un acc...

Bonjour, je suis originaire du nord et je viens de me faire muté à bordeaux pour des raisons professionnelles. Me retrouvant seul, je fais un début de dépression, du coup j'ai demandé à mon cousin de descendre à mes frais le temps que ma conjointe me rejoigne. ...