Questions - réponses : Droit pénal

ais-je le droit d'écouter de la musique sur ma terrasse ? j'habite dans une cour ou sont répartis 7 logements dont 4 en rez de chaussée

j ai rencontre debut 2015 UN HOMME sur un site de rencontre nous avons sympathises pendat quelques mois au telephone un jour i l part au maroc pour livrer des voitures pour son travail dix jours apres il m appelle et me demande de receptionner un cheque de son assuranc...

Bonjour , Suite a diverses conversations , me suis laissé entendre que les sociétés de trading n'ont pas le droit de faire du démarchage téléphonique ... Y a t'il effectivement une loi dans les pratiques de ces sociétés ??? Cordialement .

Bonjour, Je suis face à un cas qui pourrait s'avérer être de l'abus de biens sociaux, mais je n'en suis pas certain. Le PDG d'une certaine boîte X a engagé un nègre pour rédiger l'un de ses livres. Il l'a payé avec les fonds de la société et lui a demand...

Bonjour, suite à une séparation inattendue et sans explications, j'ai essayé à plusieurs reprises de contacter mon ex ainsi que ses amis, via les réseaux sociaux (twitter, instgram) dans le but d'avoir une explication à son agissement. Je n'ai eu aucune réponse d...

Bonjour Je souhaite savoir si les assureurs disposent d'un fichier véhicules volés, indépendant de celui de la police? Je viens de verifier un vehicule auprès des services de police et celui ci est déclaré "non-volé". Dois je faire la meme demarche aupres d...

Bonjour j'aimerais savoir si plusieurs mineurs mis en examen pour tentative d'homicide sont placés sous contrôle judiciaire jusqu'au proces. L'un de ces accusés devient majeur avant la date du procès doit se refaire auditioner vue qu'il est devenue majeur . Merci...

comment savoir sur internet si je suis recherchée par la police en france ?

Bonjour, J ai 16 ans,mon copain 24. On se connait depuis un petit temps. On a voulu sortir ensemble mais ça a duré qu un jour car il a peur de se retrouver avec un casier judiciaire car il travaille dans le fonction publique et qu il ne pourra plus exercer. Ma mère ...

Bonjour j ai mon beau frere qui a mit une camera pour surveiller sais chien et en cas de cambriolage son ex a porte pleinte car il a mit la camera et en meme temps il a appris qu elle a tromper en etant pacser comment sa se passe merci beaucoup