Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Suite à un conflit j'ai déposer une main courante contre mon compagnon à la suite de laquelle on nous a convoqué et envoyé devant le procureur. Je n'ai pas porté plainte ar je ne voulais pas en arriver là mais on m'a dis que la situ...

un commerçant d'un troc m'accuse d'avoir dégradé 2 canapé.il ne m'a pas donné la date, c'est en me rendant ce jour ds son magasin qu'il m'a interpelé me montrant des photos de moi assis dans ledit fauteuil,passant ma main sur le rebord-il m'a dit m'avoir vue ouvri...

Bonjour, passant l'examen du barreau en Septembre, je n'arrive pas à répondre à certaines questions en procédure pénale, pouvez-vous m'aidez ? - Lorsqu'un avocat demande une contre-expertise et que celle-ci est refusée, quels recours a t-il? Est-ce un appel en ...

Bonjour, j'aimerais une question par rapport à l'utilisation du témoignage. Supposons qu'une personne est témoin dans un procès et est impliqué dans un deuxième procès: si cela l'incrimine est-ce que le témoignage qu'elle aura rendu à ce premier procès pourra ...

J’ai acheté en France, le 18 juin 2016, à un revendeur de voitures un PAJERO de 2005 avec 122036 kms pour un prix de 8600€.Ce véhicule était en provenance d’Allemagne.Après avoir récupéré qq infos sur l’historique du véhicule, je me suis aperçu que l...

Bonjour, j’ai été victime d’injures homophobes à mon travail entre collègue. j’en ai informé par rapport à ma hiérarchie D’un premier abord, mon directeur souhaite une conciliation mais pas de mutation de l’auteur des faits. Ou une mutation pour les 2...

Bonjour etant inscrit en salle de sport fit lane sur la côte d'Azur en France, je me.suis fait prendre a parti par un.énergumène enragé du fait de m'avoir vu passer devant lui.en.sortant des douches pour me rendre vers mon cassier,je.tenais tout de même ma serviett...

Bonjour, Concernant une rétention douanière, pour faire valoir un vice de procérure, on a 6 mois à partir de la fin de la rétention douanière ou 6 mois après la mise en examen si celle-ci intervient plusieurs mois plus tard? Merci d'avance pour votre répon...

je désire une relecture ou contester la décision d'un procureur s'étant prononcé après lecture de deux plaintes, l'une a mon endroit l'autre émanant de moi. Décision rendue: rappel à la loi pour les deux parties. Je trouve inique cette décision (la prolongation...

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. Les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. En mars nouvel appel de la police m'annonçant que j...