Questions - réponses : Droit pénal

Ma question est peut être pas sympas mais la voici : Il y a 1 moi je me suis rendu à Paris pour donner mon dossier à une avocate dans sont domaine de compétence droit des contrats après 1 moi elle me dis elle peux pas s'occuper de mon dossier Maintenant si j...

Bonjour, Je voudrais éclaircir un problème. Je suis sous officier de gendarmerie avec un statut d'agent de police judiciaire (APJ). Imaginons que je découvre une plantation de cannabis chez un particulier, lors d'une patrouille, vêtu de mon uniforme. L'articl...

Monsieur une reconnaissance de dette a été certifié chez un notaire cette reconnaissance de dette date de fevrier 2016 est de 33000 euros et la date limite de paiement a été fixé le 30 juin 2016 j'aimerais connaitre la procedure afin de pouvoir enfin me f...

bonjour je vis en couple, nous sommes pacsés. mon ami qui est en pleine depression avec des problemes psy a insulte des vosins et meme battu avec un. depuis il est suivi par un psy et a fait un sejour en clinique psy. une plainte a ete deposé. il est convoqué pa...

Bonjour, Dans un article du New York Times du 15 juin 2016, il est expliqué que l'avocat de Maurice E. Zuckermann, poursuivi pour évasion fiscale, a été cité par une Commission d’enquête comme témoin contre son client. En France, une telle situation est-...

Mon ex a porté plainte contre moi pour appels téléphoniques malveillants réitérés. Il est vrai que je lui ai envoyé des SMS et deux emails pour comprendre et qu’il assume ce qu’il avait fait. Je m’explique : un jour il est allé chez son ex pour récupére...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est illégal de faire croire aux gens qu'ils sont filmés alors qu'ils ne le sont pas? (poser une affichette type "vous êtes filmés" dans un local à vélos) Merci beaucoup.

Bonjour, J'ai prêté une forte somme d'argent (8950€ )en espèces et en plusieurs fois à une collègue. Elle m'avait juré qu'elle me rembourserait le plus vite possible. Depuis, elle a quitté la région( son mari a été muté); De plus, le ne répond plus à au...

Bonjour, Mon fils s'est plaint de recevoir des claques sur ses lunettes (qui sont désormais endommagées) par un animateur des activités périscolaires de son école. Les policiers nous ont recommandé de porter plainte expliquant qu'une main courante ne servirait...

Bonjour, J'ai avancé une somme de 7 000 € à un particuliers. En contre partie celui ci m'a fait un chèque à déposer dans les 2 ou 3 jours. N'ayant pas la trésorerie, il me demande d'attendre. Ce chèque a été établie le 14/05/2015. Cette personne ne me rem...