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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Succession
Procédure
bjr je porte le nom de mon père mes parents etaient mariés mais mon père est parti avant ke je naisse et depuis aucune nouvelle et maintenant il est décédé mais on m a dit que dans sa succession si on ne se faisait pas connaître on pouvait aussi bien beneficier d...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bonjour, Je m'appelle Marine je vais avoir 17 and le 30 juillet et j'ai une question ou l'on ne veux pas me donner de réponse donc je me retourne vers vous. Tout d'abord je suis placer en foyer et sachant que je ne veux pas vivre chez mon père et que ma mère es dec...
Département : Morbihan (56)
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Atteint à la vie privée
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour J'ai reçu une altercation avec une amie et prêtent que j'ai regardé son ordinateur pendant qu'elle chercher une fiche à imprimer et à ce moment-là je tiré ma clé USB et j'ai à peine vu deux seconde sans regardé le contenu et elle dit que c'est attei...
Département : Finistère (29)
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Question choix d'avocat
Procédure
Mon mari est en garde à vue depuis ce matin, 9h30 le 09/06/2016. Il a refusé un avocat lorsque la policière lui a proposé. Est-ce que moi, son épouse, puis-je lui en envoyer un, dans la journée (la policière m'a dit qu'il pouvait revenir sur sa décision) ma...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Responsabilite des parents pour enfant majeur
Violences sur personnes
Notre fils(35 ans )est majeur et il est célibataire sans enfant.Sans travail et au RSA et problème psy,certains faits récents peuvent eventuellement nous faire penser qu'une agression envers certaines personnes serait possible Dans ce cas les assurances ne fonctionn...
Département : Manche (50)
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Bonjour, je me suis portée partie civil lors du déces de ma fille en décembre 2013 et janvier 2014 pour les droits de son enfant. Mon avocat ne me transmets pas les informations,les résultats d'enquêtes,ou trops tard et par 2 foix cela nous a portée prèjudice à ...
Département : Vosges (88)
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Pb de dentitions suite agression physique
Violences sur personnes
Bonjour, Suite à une agression physique, au cours de laquelle je me suis pris un coup sur la bouche, j'ai 2 dents qui ont bouchées A part la douleur, mes dents ne sont plus alignées, j'ai du mal a reposer ma mâchoire et même pour manger, cela va m'être probl...
Département : Essonne (91)
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Pret d'argent sans reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai prêter de l'argent a un homme sans lui faire signer une reconnaissance de dette. Celui-ci c'est engager par texto (j'ai conserver tous les textos) a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut, quand il veut et dans la tenu qu'il veut. Je lui...
Département : Manche (50)
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Majorité sexuelle?
Procédure
Bonjour, Je suis majeur et une mineure (16 ans) me fait des avances. Je risque quelque chose si je cède? Avec mes remerciements, F
Département : Haute-Garonne (31)
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Sortie en conditionnelle
Procédure
Nous sommes résidents espagnol,propriétaire de notre maison depuis 8 ans, retraités, notre fils est incarcéré à Nantes 44000 pouvons nous demander une conditionnelle, avec contrat de travail et hébergement, en Espagne, il lui reste 16 mois pour terminer sa pei...
Département : Allier (3)
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