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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Porter plainte contre mensonges, trahison
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour.J'ai hébergé une amie pendant presque 2 mois car elle disait ne plus supporter ses parents.Quand elle a du partir, elle a été vers mon ex, qui m'aimait encore, et a dit du mal de moi,des mensonges, pour qu'il cède, ainsi que des menaces par jalousie, et des...
Département : Somme (80)
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Location frauduleuse
Procédure
Bonjour, Je vous contacte en temps que voisin et référent d"une communauté voisins vigilants. Mon voisin possède une maison, acheté apparemment en liquide, il a en novembre 2015 tué sa fille, sa mère et tentative sur son fils. Il avait une maitresse, celle-ci Ã...
Département : Charente-Maritime (17)
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Dans quel cas le mandat de dépôt peut être prolongé?
Vols et cambriolages
Bonsoir mon fiancé est actuellement en détention provisoire pour cambriolage, l'enquête se poursuit ceci dit il n'y a aucune preuve de sa culpabilité. Il est en mandat de dépôt et j'aimerai savoir si son mandat de dépôt peut être prolongé au terme des 4 mois?...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Citer des réseaux sociaux dans un livre
Procédure
Bonjour, j’écris un livre sur l'apprentissage du dessin et je souhaite faire un chapitre sur les réseaux sociaux donc citer des sites comme flickr, facebook, youtube etc... Je souhaite faire des captures d'écran de mes comptes personnels pour ne pas avoir de droi...
Département : Morbihan (56)
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Pouvez vous m'aidez?
Violences sur personnes
Bonjour . J'ai subi le 31 décembre 2015 une agression à l'arme blanche par un individu que je connaît bien . Nous avions bu quelques vers ensemble jusqu'à ce que je trébuche sur lui . Il c'est énervé m'a insulté. Je suis sortit me calmer dehors ( nous fêtions l...
Département : Moselle (57)
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Droit à l'image facebook
Procédure
Bonjour, j'ai été pris en photo à mon insu dans un lieu public, lors d'une mission de secours, par un des responsables de l'association dont je fais parti. Sur cette photo, on me voit de dos, debout et une partie de mon anatomie apparaît. Je juge cette photo trÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Convoqué pour coup et blessure
Violences sur personnes
Bonjour,Je viens vers vous afin de procéder de la meilleure façon contre une plainte posé à mon encontre pour coup et blessure sur une personne du même sexe que moi.En effet suite à une soirée pour un anniversaire privee organisé dans un lieu privee appartenant ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Peut-on faire du naturisme dans son jardin? Si oui, dans quelles conditions et quelles sont les lois en vigueur en belgique? Où peut-on trouver les textes de loi et la jurisprudence? Merci
Département : Eure-et-Loir (28)
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Hébergement
Procédure
J'héberge une personne a titre gratuit . Sans bail sans contrat . Est ce que j'ai le droit de la mettre dehors ? Cette personne a reçu du courrier chez moi et je lui ai fait une attestation d'hébergement pour du travaille . quelle sont mes droit svp . Cordiale...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Remboursement d'une dette, risque d'aller en prison
Escroqueries - abus de confiance
Je suis convoquée au tribunal demain car je dois 6000€ pour escroquerie et abus de confiance je ne peux rembourser qu'a partir de juin 2016 est ce que je peux aller en prison car je ne peux rien donner en mai?
Département : Allier (3)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry