Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Porter plainte contre mensonges, trahison
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour.J'ai hébergé une amie pendant presque 2 mois car elle disait ne plus supporter ses parents.Quand elle a du partir, elle a été vers mon ex, qui m'aimait encore, et a dit du mal de moi,des mensonges, pour qu'il cède, ainsi que des menaces par jalousie, et des...

Par Paulinedesoeur
Département : Somme (80)
Question posée le 30/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je vous contacte en temps que voisin et référent d"une communauté voisins vigilants. Mon voisin possède une maison, acheté apparemment en liquide, il a en novembre 2015 tué sa fille, sa mère et tentative sur son fils. Il avait une maitresse, celle-ci Ã...

Par Kiki
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 29/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonsoir mon fiancé est actuellement en détention provisoire pour cambriolage, l'enquête se poursuit ceci dit il n'y a aucune preuve de sa culpabilité. Il est en mandat de dépôt et j'aimerai savoir si son mandat de dépôt peut être prolongé au terme des 4 mois?...

Par Nivs
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 28/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, j’écris un livre sur l'apprentissage du dessin et je souhaite faire un chapitre sur les réseaux sociaux donc citer des sites comme flickr, facebook, youtube etc... Je souhaite faire des captures d'écran de mes comptes personnels pour ne pas avoir de droi...

Par Louisep
Département : Morbihan (56)
Question posée le 25/05/2016
Voir les réponses (0)

Pouvez vous m'aidez?
Violences sur personnes

Bonjour . J'ai subi le 31 décembre 2015 une agression à l'arme blanche par un individu que je connaît bien . Nous avions bu quelques vers ensemble jusqu'à ce que je trébuche sur lui . Il c'est énervé m'a insulté. Je suis sortit me calmer dehors ( nous fêtions l...

Par Mourad4857
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai été pris en photo à mon insu dans un lieu public, lors d'une mission de secours, par un des responsables de l'association dont je fais parti. Sur cette photo, on me voit de dos, debout et une partie de mon anatomie apparaît. Je juge cette photo trÃ...

Par Nikoslaav
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 23/05/2016
Voir les réponses (0)

Convoqué pour coup et blessure
Violences sur personnes

Bonjour,Je viens vers vous afin de procéder de la meilleure façon contre une plainte posé à mon encontre pour coup et blessure sur une personne du même sexe que moi.En effet suite à une soirée pour un anniversaire privee organisé dans un lieu privee appartenant ...

Par Jonathan c
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/05/2016
Voir les réponses (1)

Peut-on faire du naturisme dans son jardin? Si oui, dans quelles conditions et quelles sont les lois en vigueur en belgique? Où peut-on trouver les textes de loi et la jurisprudence? Merci

Par Blue
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 21/05/2016
Voir les réponses (0)

Hébergement
Procédure

J'héberge une personne a titre gratuit . Sans bail sans contrat . Est ce que j'ai le droit de la mettre dehors ? Cette personne a reçu du courrier chez moi et je lui ai fait une attestation d'hébergement pour du travaille . quelle sont mes droit svp . Cordiale...

Par Sparot
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/05/2016
Voir les réponses (0)

Je suis convoquée au tribunal demain car je dois 6000€ pour escroquerie et abus de confiance je ne peux rembourser qu'a partir de juin 2016 est ce que je peux aller en prison car je ne peux rien donner en mai?

Par Laeti0377
Département : Allier (3)
Question posée le 17/05/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK