Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

BONJOUR, J'ai une reconnaissance de dette avec vente d'immeuble enregistrée aux impôts. Il y a eu un procès contre cette société que j'ai gagné . Aujourd'hui cette société est en liquidation judiciaire. Comment récupérer le bien Merci pour votre réponse ...

Par Michou
Département : Loiret (45)
Question posée le 17/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérÃ...

Par Sam
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/05/2016
Voir les réponses (1)

Nous sommes une entreprise qui fabrique des constructions en bois et nous avons vendu à une mairie un abri de jardin. Celle-ci ne paie pas sa facture d'environ 3000,00 €, malgré toutes les relances que nous avons faites. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un marchÃ...

Par Marta
Département : Nièvre (58)
Question posée le 16/05/2016
Voir les réponses (0)

Je suis confus
Procédure

Bonjour Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérêt...

Par Sam
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2016
Voir les réponses (0)

Prêt d'argent non remboursé entre fratrie
Escroqueries - abus de confiance

J'ai prêter un chèque de caution à mon frère pour une réparation de sa voiture. Il n'a jamais payer la somme au garage. Ce dernier a encaisser le chèque. Et mon frère ne veut pas me rembourser que faire ?

Par Sonia
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/05/2016
Voir les réponses (0)

Besoin de réponse
Violences conjugales

Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse

Par Nani2727
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 14/05/2016
Voir les réponses (0)

Recours lors d'un achat
Escroqueries - abus de confiance

bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...

Par Olivier
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement avance dentaires
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour Voilà depuis octobre 2015 je vais faire des soins dentaires a un centre dentaire à Paris st lazarre et suite à un devis j'ai 6 couronnes à poser et 2 implants. Jai déjà régler presque 3000 euros et les soins ont toujours pas avancé. Un dentiste chez eux...

Par Nadia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2016
Voir les réponses (1)

La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...

Par Canelle
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...

Par Alouette
Département : Creuse (23)
Question posée le 08/05/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK