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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Antidate
Procédure
Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...
Département : Hérault (34)
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Menace d'un medecin
Procédure
Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...
Département : Finistère (29)
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la société immobilière veut faire des photos de mon appartement avec mes biens a t on le droit de refuser les photos étant donne que cette appartement est loue vide
Département : Aisne (2)
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J'ai été insulté sur le net
Violences sur personnes
Bonjour,une personne que je connais à écrit sur moi un article mensonger et insultant sans préciser mon nom mais je me reconnais car cette personne y décrit des situations vécues. Que dois je faire et que risque cette personne ?
Département : (20)
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Impossiblité de se défendre
Procédure
Bonjour, ..je renouvelle ma question : trouvez-vous normal que l'on ait pas reçu les conclusions de la partie adverse,(seulement le vendredi pour une plaidoirie le lundi) les juges n'ont pas voulu remettre à plus tard, donc, nous n'avons pas pu nous défendre devan...
Département : Vienne (86)
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Menaces écrite a un mineur sur un réseau sociaux
Violences sur personnes
bonjour je m'apelle Théo j'ai 16ans. Mon probléme est que sur le résau social Facebook , sur un statut portant a la corrida , je me suis pris un peu la tête avec un homme , il a commencer a critiquer mon physique et a ce moment la je lui ai dit "retourne faire tes m...
Département : Gard (30)
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Bonjour j'ai été condamné à une peine de jours-amende ( 100 jours à 5eur) étant en fin de contrat intérim au moment où la sanction a été prononcée je suis maintenant dans l'incapacité de régler ces jours-amende. Puis-je demandais un rendez-vous au juge d'ap...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Nous avons entamé des procédures judiciaires contre nos voisins depuis février 2016. Malgré nos tentatives amiables( courriers, conciliateurs,)mes enfants et moi subissons des tapages quotiennement et ce, depuis 3 ans certificats medecin et pedo-psychiatre à l'appu...
Département : Rhône (69)
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Demarches pour refus de remboursement d'un pret d'argent personnelle
Escroqueries - abus de confiance
Alors je voudrais savoir les démarches que je pourrais faire pour une "dettes" non officielles. J'étais en couple et j'ai prêter de l'argent a mon ancien conjoint pour un jeux en ligne,j'ai eu des prélèvements sans autorisation sur mon compte. J'ai eu quelques pe...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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