Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Curatelle simple et avertir la curatelle du problème ?
Escroqueries - abus de confiance
La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Antidate
Procédure
Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Menace d'un medecin
Procédure
Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
la société immobilière veut faire des photos de mon appartement avec mes biens a t on le droit de refuser les photos étant donne que cette appartement est loue vide
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
J'ai été insulté sur le net
Violences sur personnes
Bonjour,une personne que je connais à écrit sur moi un article mensonger et insultant sans préciser mon nom mais je me reconnais car cette personne y décrit des situations vécues. Que dois je faire et que risque cette personne ?
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Impossiblité de se défendre
Procédure
Bonjour, ..je renouvelle ma question : trouvez-vous normal que l'on ait pas reçu les conclusions de la partie adverse,(seulement le vendredi pour une plaidoirie le lundi) les juges n'ont pas voulu remettre à plus tard, donc, nous n'avons pas pu nous défendre devan...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Menaces écrite a un mineur sur un réseau sociaux
Violences sur personnes
bonjour je m'apelle Théo j'ai 16ans. Mon probléme est que sur le résau social Facebook , sur un statut portant a la corrida , je me suis pris un peu la tête avec un homme , il a commencer a critiquer mon physique et a ce moment la je lui ai dit "retourne faire tes m...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Bonjour j'ai été condamné à une peine de jours-amende ( 100 jours à 5eur) étant en fin de contrat intérim au moment où la sanction a été prononcée je suis maintenant dans l'incapacité de régler ces jours-amende. Puis-je demandais un rendez-vous au juge d'ap...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris