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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Vol dans magasin
Vols et cambriolages
Bonjours , je me suis rendu dans un magasin avec une fille que je connais pas très bien et elle m'a passé une tablette dans son emballageet ma dit de la mettre dans un rayon derrière un frigo , je la met , elle vient deriere , déchire le carton et la met dans son sa...
Département : Hérault (34)
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Informations au sujet d'un devis de rénovation
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Voilà mes grands parents ont une ancienne grange et il y a eu une fuite du côté du mur attenant des voisins. Un maçon est venu et a demandé combien l'assurance donnait et à fait un devis de 7500e sans préciser la nature des travaux prix unitaire etc , ...
Département : Loire (42)
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Honoraires d'avocat
Procédure
Bonjour, Mon Avocat me demande signer une convention d'honoraires avec lui pour me défendre lors de mon audience devant le tribunal correctionnel et me demande de lui payer 2500€ avant l'audience. Cela fais deux ans que je suis sous contrôle judiciaire pour viol co...
Département : Charente (16)
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Vols dans boites aux lettres d'un immeuble.
Vols et cambriolages
Bonjour, j'habite dans un immeuble sécurisé par deux portes. La première s'ouvre grâce à une clé qui donne accès au hall où se situent les boîtes aux lettres, le seconde qui s'ouvre avec un digicode donne accès aux logements. Depuis plusieurs mois (septembre...
Département : Rhône (69)
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Remboursement de somme perçu en trop par un propriétaire
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour ma question sera la suivante j'étais locataire d'un studio que j'ai quitté depuis le mois juillet 2015 l'état des lieux a été fait en ma presence ainsi que le nouveau locataire il n'y avait rien a signaler je me suis rendu conte que le propriétaire recev...
Département : (97)
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Bonjour Je voudrais savoir s'il existe un procédure et comment il faut faire Voilà mon beau père a été retrouver inconscients dans la rue pompier venu l'enmener à l'hôpital coma puis dece. Taux d'alcool dans le sang 2.8 gramme. Puis il a été incinéré. ...
Département : Paris (75)
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Recours pour reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je suis dans l'attente d'un complément de paiement suite à la vente de ma voiture. La personne en question m'a fait une reconnaissance de dette qui prenait fin en Février 2016 or à ce jour toujours pas de paiement. Quels sont mes recours ?
Département : Gironde (33)
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Penal
Procédure
bonjour jai mon mari qui est convoque le 8 mars pour affaire décision du tgi mans suite conduite sous stupéfiant du 8.09.12 il peux risque quoi pouvez vous me dire car l affaire inquiète
Département : Essonne (91)
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Frais d'avocats
Procédure
bonjour suite a une affaire d'indivision j'ai pris un cabinet d'avocats avec un forfait honoraire de 3000e maintenant que le jugement a été rendu le cabinet me réclame a nouveau 1200e (non prévu) cela est il normal...?
Département : Haute-Savoie (74)
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Bonjour, En payant la redevance audiovisuelle, je cautionne ainsi les chaines propriété de l'état qui sont manipulées par le pouvoir politique, en particulier les journaux télévisés. Manque d'objectivité, propagande, russophobie, plagia, mensonge. Moralement ce...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux