Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon Avocat me demande signer une convention d'honoraires avec lui pour me défendre lors de mon audience devant le tribunal correctionnel et me demande de lui payer 2500€ avant l'audience. Cela fais deux ans que je suis sous contrôle judiciaire pour viol co...

Bonjour, j'habite dans un immeuble sécurisé par deux portes. La première s'ouvre grâce à une clé qui donne accès au hall où se situent les boîtes aux lettres, le seconde qui s'ouvre avec un digicode donne accès aux logements. Depuis plusieurs mois (septembre...

Bonjour ma question sera la suivante j'étais locataire d'un studio que j'ai quitté depuis le mois juillet 2015 l'état des lieux a été fait en ma presence ainsi que le nouveau locataire il n'y avait rien a signaler je me suis rendu conte que le propriétaire recev...

Bonjour Je voudrais savoir s'il existe un procédure et comment il faut faire Voilà mon beau père a été retrouver inconscients dans la rue pompier venu l'enmener à l'hôpital coma puis dece. Taux d'alcool dans le sang 2.8 gramme. Puis il a été incinéré. ...

Bonjour, Je suis dans l'attente d'un complément de paiement suite à la vente de ma voiture. La personne en question m'a fait une reconnaissance de dette qui prenait fin en Février 2016 or à ce jour toujours pas de paiement. Quels sont mes recours ?

bonjour jai mon mari qui est convoque le 8 mars pour affaire décision du tgi mans suite conduite sous stupéfiant du 8.09.12 il peux risque quoi pouvez vous me dire car l affaire inquiète

bonjour suite a une affaire d'indivision j'ai pris un cabinet d'avocats avec un forfait honoraire de 3000e maintenant que le jugement a été rendu le cabinet me réclame a nouveau 1200e (non prévu) cela est il normal...?

Bonjour, En payant la redevance audiovisuelle, je cautionne ainsi les chaines propriété de l'état qui sont manipulées par le pouvoir politique, en particulier les journaux télévisés. Manque d'objectivité, propagande, russophobie, plagia, mensonge. Moralement ce...

Une amie à utilise les numéro de carte banquaire d un membre de sa famille pour payer des facture en retard ( sans lui voler sa carte ) . Un dépôt de plainte à eu lieu, qu elle peine encours t elle sachant que sont casier et vierge , qu elle est mère de deux enfan...

Bonjour, bonjour, J'aurais besoin d'un avis. J'ai acheté une affaire il y a 4 ans et le paiement devait être 50% en dessous de table. J'ai fait une reconnaissance de dettes pour le dessous de table en pensant payer avec l'activité, ce pendant je me suis fait avoi...