Questions - réponses : Droit pénal

Une amie à utilise les numéro de carte banquaire d un membre de sa famille pour payer des facture en retard ( sans lui voler sa carte ) . Un dépôt de plainte à eu lieu, qu elle peine encours t elle sachant que sont casier et vierge , qu elle est mère de deux enfan...

Bonjour, bonjour, J'aurais besoin d'un avis. J'ai acheté une affaire il y a 4 ans et le paiement devait être 50% en dessous de table. J'ai fait une reconnaissance de dettes pour le dessous de table en pensant payer avec l'activité, ce pendant je me suis fait avoi...

Bonjour , je vous illustre un peu ma situation lors d'une perquisition au domicile de mon fils l'un des policiers a pris une enveloppe contenant les papiers administratif ( diplômes,actes de naissance,bulletins scolaire, certificat de scolarité...) de mon NEVEUX ...

mon mari a ete jugé il y a presque 3 ans pour violences conjugales aujourdhui un courrier de son avocat l'informe d'un appel et en objet il y a ecrit son nom/MP, le ministre public peut il faire appel 3 ans apres ? je vis toujours avec mon mari mais je n'ose pas lui p...

Bonjour J'ai trouve un portefeuille dans une grande surface. Je suis partit avec, mis dans ma voiture, et je l'ai déposé sans en vérifier le contenu le lendemain (un samedi) dans la boite au lettre d'une mairie d'une commune voisine de la mienne (je passait devant)....

Mon épouse est d'origine étrangère et nous avons deux enfants mineurs et nous allons divorcer.Comme je ne lui fait pas confiance, j'ai peur qu'elle reparte chez elle et perdre la trace de mes filles ! Est ce qu'en faisant une demande d'interdiction de sortie du terri...

Bonjour, J'aimerai connaitre le délai de prescription d'un jugement rendu en juillet 1999 concernant une dette bancaire. Merci par avance dde votre réponse.

Bonjour, J 'ai été victime d'harcèlement moral et de dégradation de biens matériels par une personne. L'affaire a été au tribunal et il me doit une somme assez conséquente mais cette personne est décédée et mon avocate ( commis par mon assurance) m'a dit ...

BONJOUR, nous avons écrit notre avis sur INTERNET, sur des forums sur notre constructeur et tous les soucis que nous avons rencontrés. nous n'avons pas été insultant mais nous avons effectivement conseiller de ne pas passer par eux, car ils étaient de mauvaise ...

j ai été placé en garde a vue suite a une conduite sous stupefiant (cannabis)lors de cette gav etant diabetique j ai demandé a voir un medecin mais je n est jamais vu de medecin qui ma osculté.La seul chose il mon conduit a l'hopital pour une prise de sang afin de ...