Questions - réponses : Droit pénal

mon frère passe une audience au tribunal pour ivresse public e manifeste nous avons contester du faite que c'est chez lui a la suite d'une dispute c'est sa concubine qui a appeler a police en tout cas il n'est pas sorti de son domicile et n'a déranger personne comme...

ai dialogué sur internet avec une personne, nous nous sommes liés d'amitié uniquement, rien d'autres, on se voyais pour discuter, a la fin de notre relation cette personne la mal prise et me dit quelle veut porter plainte pour abus de faiblesse alors qu'entre nous il...

Bonne soir voila jais un petit problème je suis marier en 2008 et ma conjoint n'avait pas encore ci 18 ans il lui manquer 2 moi et en 2014 elle a ça nation aliter francaise meme pour mes 2 fille une 6 ans et une 1 moi et pour la transcription de mariage le procureur s...

Bonjour, J'aurais besoin de votre avis pour savoir comment interpreter ce jugement, sachant que je suis une des personnes condamnée Sur l'action civile : Déclare recevable la constitution de partie civile de l' Union Fédérale des Consommateurs que choisir. Conda...

2014 j'ai un bien en indivision, (plu de relation avec la contre-partie) j'ai fais une demande d’exonération de taxe d'habitation avec une attestation de vacance faite par la police municipale et le double de l'avis aux deux noms des coproprietaires. exonération acc...

Où pourrai-je passer cette annonce: «Détenu, prévenu innocent en appel, cherche avocat, trente-cinq ans, expérience des assises, jouant collectif, pour démonter enquête préliminaire, garde à vue de 2008 (avril) sans caméra ni avocat. Incarcération: MA Nevers....

J'ai fait un chèque de 500 € pour l'achat d'un objet à un particulier, chèque refuse, je lui verse donc la somme pour reprendre le chèque pour le montrer à ma banque et lever l'interdiction bancaire. Depuis aucun retour de la personne qui ne réponds plus ni ...

Bonjour, Doit on payer une amende avec sursis? Voici l'intitulé exacte: " condamné à une amende délictuelle de ....€ avec sursis ainsi qu'une amende contraventionnelle de ....€ avec sursis." Dois je payer ou dois je me tenir bien durant la durée du s...

la loi Taubira sur la suppression de la sureté a t'elle été votée et mise en application au premier janvier 2016? MERCI

Bonjour, j'ai loue mon appartement pour une semaine et le chien de la locataire a ete malade (5semaines de traitement) par une boite de deratisation posee sur le balcon par la societe de deratisation en contrat avec le syndic. La locataire me reclame les frais de veter...