Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Responsabilité en cas d'agression d'un chien sur un autre
Dégradation de biens matériels
Bonjour, Je possède un jack russel de 8 ans qui ne sait pas communiquer avec ses congénères (mauvaise socialisation et battu). C'est pourquoi, lorsque je croise un autre chien, je le rattache. Il m'arrive régulièrement de croiser des gens qui malgré mes demande...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Comment récupérer un appartement prêté
Procédure
J'heberge dans mon appartement ( je suis propriétaire) une amie depuis mars 2015 . Au chomage elle s'est retrouvée sans logement avec sa fille de 6ans pour loyers impayés. Un huissier a changé les serrures il y a un mois.Je n'ai plus les clefs de mon appartement , ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Compétence territoriale d'un huissier
Escroqueries - abus de confiance
bonjour ayant était condamné par le TGI de PARIS à payer à mon comité d'établissement, suite à un abus de confiance, une certaine somme, j'ai était sollicité, à régler celle ci, à un cabinet d'huissier dont la capacité territoriale est le département du N...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Bonjour.le 25/11/15 je me suis fait contrôler par la police nationale suite à un feu stop qui ne marchait pas.je suis de nationalité tunisienne et polonaise et je réside en France depuis 9ans et je suis titulaire du permis de conduire tunisien.il paraît que celui c...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Révocation du sursis
Procédure
Bonsoir, j'ai une concernant le sursis . J'ai 1 an de sursis et je me fais juge en février et mars pour recel de vol . Je voudrais savoir si la révocation est automatique ? Je suis scolarisé .
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Espionnage
Escroqueries - abus de confiance
Moi et ma soeur avons été filmer à notre insu par notre pére sous son toit à l'aide du caméra dissimulés sous forme de clef USB. Nous avons été filmer dans la salle à manger. Je suis mineur, mais parents sont séparé et mon 1er domicile et cher ma mère. J'au...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Permis de conduire
Procédure
J'ai été contrôle positives y aurions à l alcool je n'étais plusauvolantduvehicule une personne m'en avait extraite et appelé pompiers ensuite la police ma convoqué j'ai toujours encore mangerais on m'a di on vous appeler dans 15jour pour retrait depuistoujoirsri...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Mon ex compagnon doit etre jugé au mois de janvier pour récidive violence conjugale , moi je n ais pas porte plaintemais comme il était en surci il va etre rejugé ,il est suivui pas le PSIP ,interdiction de rentré dans ma cité , il a eu autorisation dans la semai...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Apport sur compte courrent sci
Procédure
bonjour je suis associé d'une SCI à 35% mon associé est le gérant et à fait un apport sur compte courant et la SCI à une dette du montant de son apport sur le C C. je n'ai jamais eu connaissance des bilans jusque au jour ou la SCI à ce que la SCI soit contrôlé...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Il y a un mois environ, j'ai commencé a sortir avec un garcon; au bout d'une semaine on a commencé a se disputer pour tout et n'importe quoi, il a voulu qu'on se sépare, j'ai proposé qu'on réessaie (ce que je n'aurais jamais dû faire), et 3 jours après...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03