Questions - réponses : Droit pénal

la loi Taubira sur la suppression de la sureté a t'elle été votée et mise en application au premier janvier 2016? MERCI

Bonjour, j'ai loue mon appartement pour une semaine et le chien de la locataire a ete malade (5semaines de traitement) par une boite de deratisation posee sur le balcon par la societe de deratisation en contrat avec le syndic. La locataire me reclame les frais de veter...

Bonjour, Je possède un jack russel de 8 ans qui ne sait pas communiquer avec ses congénères (mauvaise socialisation et battu). C'est pourquoi, lorsque je croise un autre chien, je le rattache. Il m'arrive régulièrement de croiser des gens qui malgré mes demande...

J'heberge dans mon appartement ( je suis propriétaire) une amie depuis mars 2015 . Au chomage elle s'est retrouvée sans logement avec sa fille de 6ans pour loyers impayés. Un huissier a changé les serrures il y a un mois.Je n'ai plus les clefs de mon appartement , ...

bonjour ayant était condamné par le TGI de PARIS à payer à mon comité d'établissement, suite à un abus de confiance, une certaine somme, j'ai était sollicité, à régler celle ci, à un cabinet d'huissier dont la capacité territoriale est le département du N...

Bonjour.le 25/11/15 je me suis fait contrôler par la police nationale suite à un feu stop qui ne marchait pas.je suis de nationalité tunisienne et polonaise et je réside en France depuis 9ans et je suis titulaire du permis de conduire tunisien.il paraît que celui c...

Bonsoir, j'ai une concernant le sursis . J'ai 1 an de sursis et je me fais juge en février et mars pour recel de vol . Je voudrais savoir si la révocation est automatique ? Je suis scolarisé .

Moi et ma soeur avons été filmer à notre insu par notre pére sous son toit à l'aide du caméra dissimulés sous forme de clef USB. Nous avons été filmer dans la salle à manger. Je suis mineur, mais parents sont séparé et mon 1er domicile et cher ma mère. J'au...

J'ai été contrôle positives y aurions à l alcool je n'étais plusauvolantduvehicule une personne m'en avait extraite et appelé pompiers ensuite la police ma convoqué j'ai toujours encore mangerais on m'a di on vous appeler dans 15jour pour retrait depuistoujoirsri...

Mon ex compagnon doit etre jugé au mois de janvier pour récidive violence conjugale , moi je n ais pas porte plaintemais comme il était en surci il va etre rejugé ,il est suivui pas le PSIP ,interdiction de rentré dans ma cité , il a eu autorisation dans la semai...