Questions - réponses : Droit pénal

conseil syndical suggère de ne pas ouvrir porte si on ne connaît pas la personne car déjà eu tentative cambriolage. Une personne de l'immeuble nous dit que nous faisons trop de sécurité. Le fait d'ouvrir si cambriolage ou agression peut il constituer mise en dang...

bonjour pour info : un directeur d'EHPAD privé, association loi 1901 géré par un CA, a-t'il le droit de faire paraître sur le site de ce même EHPAD la publicité d'un site crée par son fils à titre personnel ?

Que signifie " rabat de clôture " au TGI ?

Bonjour, je vous contacte car j’ai prêter 100 euros a un voisin sans reconnaissance de dette et il ne veux pas me les rendre, toujours je le envoie des sms et des appel mais toujours est me demande de ne pas s’inquiéter je vais te les rendre. C'est commença que ...

Bonjour, Je suis vendeur de cartes Pokémon de collection et j'ai effectuer une vingtaine de ventes ce mois ci. Deux personnes m'accusent de les arnaquer et s'en donne à cœur joie sur le net. Le préjudice est de 560euros et 600euros. Vente à la correspondance v...

Bonjour j'ai été victime dune fausse accusation de vole de téléphone et à la gendarmerie le gendarme ma demander si j'avais pris le portable et j'ai répondu que non il ne m'a plus laisser parler et ma enfermé et a exigé que ma maman paye 300000fr CFA comme prix ...

Bonjour Comment ça se passe quand 2 personnes (ancien co-gérants d'une SARL et associés) sont condamnés au pénal en nom propre solidairement de l'entreprise fermées à des amendes et une peine de 4 mois de prisons avec sursis et que l'un souhaite faire appel e...

Bonsoir, je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit afin de répondre à ma question; une jeune femme à été tué en face de chez moi, l'article est apparu dans le journal, mais depuis 6 mois, il n'existe pas d'informations sur l'enquête , a t'elle abouti? J'aimer...

Bonjour , J'ai déposé plainte pour faux usage de faux d'un salarié qui travaillé dans une étude notariale, il à étais licencier pour faute lourde , il m'a escroquer bcp d'argent avec des faux documents , acte authentique avec en-tête des notaires associer, la s...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne categorie mais voilà ma question : Mon neveu organise au mois de février un loto, avec son association( dont il est le président), public. La mairie lui demande, suite au plan vigipirate, de vérifier les sacs et ...