Questions - réponses : Droit pénal

Madame, Monsieur, le juge, Je me permets de venir vers vous car j'ai une reconnaissance de dettes de mon ex-copain qui me doit la somme de 4500,00€ et aujourd'hui je n'ai plus de contact avec lui mais il ne m'a jamais rendu cette sommes et quand nous étions encore...

bonjour,une personne loue une chasse en forêt domaniale en son nom personnel,qu'il paye avec son argent,puis il se fait rembourser cette somme par le compte en banque d'une de la société de chasse communale dont il est également le président. celui ci nous dit l...

mon compagnon, à l'époque,m'avait demandé de faire un emprunt à mon nom pour qu'il puisse rembourser ses dettes; il m'a accompagné à sa banque et a fait cette demande à mon nom devant deux conseillers mentionnant qu'il s'engageait à me rembourser mensuellement; ...

Nous avons prêté a une amie en Août 2014 la somme de 2000 euros, cette personne s'est engagée a rembourser a partir du mois d'octobre 2014 200 euros chaque mois, a l'heure actuelle seulement 100 euros ont été remboursé,et toujours des promesses non tenues. Que p...

Bonjour, Peut on interdire un client de magasin apres qu'il est effectuer un ou plusieurs vols ? Filmé par les caméras de surveillance et/ou prit un flagrant délit apres la sortie caisse . Merci d'avance

Il y a quelques années, un proche m'à forcé à prendre régulièrement un médicament dangereux, en pratiquant la menace malgré des protestations fermes de ma part. cela s"est révélé très préjudiciable pour moi et, aujourd'hui, mon futur est menacé. Que puis j...

Bonjour, Je voudrais savoir quel tribunal traite les affaires (Common law) mais également les causes de suspension (par exemple : si quelqu'un se fait virer à quoi il a droit ?) D'avance merci Cordialement Tanguy M.

Bonjour , alors que je n ai commis aucun délit, je reçois une convocation pénale d une autre personne mais avec mon adresse ( logement neuf donc cela ne peut pas être un ancien locataire) . J ai renvoyé le courrier en précisant " N habite pas à cette adresse"...

Bonsoir Mon fils de 19 ans qui dit être innocent , a été interpellé par téléphone par un agent de la police pour subir le test de détecteur de mensonge suite à son accusation d'avoir mis le feu dans un casier dans le CEGEP. s'il vous plais je souhaite votre...

Bonjour Après avoir mis au Tribunal D'Instance mon voisin pour avoir sur 30 mètres de longueur et 25 cm en hauteur découper mon grillage et dont nous avons conclue en conciliation qu'il réparé jusqu'au 31 Octobre (ce qui a été fait ) ce même voisin a pris cont...