Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour je recois à ce jour un DERNIER AVIS AVANT PROCEDURE ou on me reclame 136,49 euros sans aucuns détails. Après renseignements au tél on me dit que c est pour une facture initiale de 33 euros et tout le reste je ne sais pas puisque je n ai aucuns détails. Auss...

Le procureur m'a mis une amende pour usage illicite de drogue et jai45 jours pour faire opposition. Est ce que ma condamnation est déjà inscrite ou attendent ils les 45 jours avant de linscrire sur le B2?

Est que quelqu un peut faire la prison pour vois de fait ?

En décembre 2014,j'ai porté plainte contre quelqu'un qui m'avait menacée avec un sabre. En janvier 2015,nous sommes convoquées devant le délégué du procureur. Ma question est la suivante: Est-il trop tard pour demander l'annulation de cette procédure? Si oui,aup...

Bonjour, jai depose plainte le 4/9 contre ma soeur 25 ans pr violences volontaire. El a ete entendu. Nous sommes convoques pour une mediation penale ce lundi 2/11. Or elle nous dit qu elle n a pas obtenu son crfpa car jai depose plainte ( je rappel qu il n y a pas de ju...

Bonsoir , mon copain à été accusé avec plainte contre lui par une faculté pour avoir cassé une vitre de l’établissement. il est 100% innocent et j’étais avec lui quand les faits ce sont produits , j'ai également des conversations téléphonique ect... qu...

Bonjour, J'ai un voisin qui a lancé une procédure contre un de mes amis pour tapage nocturne (concrètement 3 soirées où la musique était trop forte). Ce voisin m'a déjà menacé de mort et s'est déjà présenté à mon domicile avec un marteau. Le matériel s...

bonjour, je vous contacte concernant un fait qu il m est arrivé il y a 2 jours. j ai mis en vente sur le leboncoin,2 armoires . une personne m a contacté et m a donné rdv samedi a mon domicile. l'état et le fait qu on ne pouvait pas les demonter chez moi ,et qu ...

Bonjour, J'ai déposé plainte il y a 1 semaine pour agression physique et sexuelle. Comment se passe une garde à vue suite à agression ? Est-ce que les OPJ viennent chercher le mis en cause à son domicile ou lui envoie une convocation ? Et si le mis en cause...

Une personne est inscrite au FPR à la demande d'une unité police ou gie ( ex: marseille ) dans un cadre judiciaire. Elle est découverte par une autre unité non compétente sur les faits ( ex: lille ). De quel droit l'OPJ peut il garder la personne avec lui le temps ...