Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai déposé plainte il y a 1 semaine pour agression physique et sexuelle. Comment se passe une garde à vue suite à agression ? Est-ce que les OPJ viennent chercher le mis en cause à son domicile ou lui envoie une convocation ? Et si le mis en cause...

Une personne est inscrite au FPR à la demande d'une unité police ou gie ( ex: marseille ) dans un cadre judiciaire. Elle est découverte par une autre unité non compétente sur les faits ( ex: lille ). De quel droit l'OPJ peut il garder la personne avec lui le temps ...

Bonjour,suite à une décision de justice nous sommes condamnés à verser 20000€ de dommages et intérets suite à une rétraction pour un achat immobilier (histoire à dormir debout, coilà où cela nous mène de faire confiance à des professionnels), l'huissier qu...

mail a envoyer a mon avocat qui va me representer et qui s'aprete a cloturer le dossier formule de politesse?

bonjour, dans le cadre de mon, mémoire en master 2 sur les infractions sexuelles pourriez vous me donner des informations sur les causes d'irresponsabilité pénale de l'exhibition sexuelle ? merci d'avance

bonjour.Suite a une convocation médiation pénale en décembre 2015 pour violence conjugale(une femme que je n ai jamais frapper et quel cherche a faire ses papier français puisque elle viens de l étranger Algérie)J ai étais reconnu coupable au J A F mais n a depui...

Bonjour, Après une plainte contre X, si la police retrouve le coupable, est-ce que la plainte se transforme automatiquement en une plainte contre le coupable ou doit-on refaire une plainte ? Et est-on obligé de refaire une plainte ? Merci. Cordialement.

Bonjour Je suis en plein procédure de divorce avec ma femme, elle a quitté le domicile il y a 5 mois et elle a déposé une main courante. Je me surprends aujourd'hui de trouver dans ma boite aux lettres une convocation au commissariat de police pour une auditio...

Bonjour, j'ai de gros doutes à 99% sur une facture que mon adversaire à présenté au juge de proximité et dont j'ai perdu le procès.comment puis je faire vérifier que cette facture existe bien car le garage qui la établi est ami avec mon adversaire? Et si je port...

Bonjour. J'ai rencontré quelques problèmes d'addiction. En effet j'ai joue a des Paris sportifs. Le problème c'est que j'ai vider mes livrets d'épargne et presque vider celle de ma conjointe a son insu. Nous avons une carte bancaire pour 2 et c'est comme cela que j...