Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour,suite à une décision de justice nous sommes condamnés à verser 20000€ de dommages et intérets suite à une rétraction pour un achat immobilier (histoire à dormir debout, coilà où cela nous mène de faire confiance à des professionnels), l'huissier qu...

mail a envoyer a mon avocat qui va me representer et qui s'aprete a cloturer le dossier formule de politesse?

bonjour, dans le cadre de mon, mémoire en master 2 sur les infractions sexuelles pourriez vous me donner des informations sur les causes d'irresponsabilité pénale de l'exhibition sexuelle ? merci d'avance

bonjour.Suite a une convocation médiation pénale en décembre 2015 pour violence conjugale(une femme que je n ai jamais frapper et quel cherche a faire ses papier français puisque elle viens de l étranger Algérie)J ai étais reconnu coupable au J A F mais n a depui...

Bonjour, Après une plainte contre X, si la police retrouve le coupable, est-ce que la plainte se transforme automatiquement en une plainte contre le coupable ou doit-on refaire une plainte ? Et est-on obligé de refaire une plainte ? Merci. Cordialement.

Bonjour Je suis en plein procédure de divorce avec ma femme, elle a quitté le domicile il y a 5 mois et elle a déposé une main courante. Je me surprends aujourd'hui de trouver dans ma boite aux lettres une convocation au commissariat de police pour une auditio...

Bonjour, j'ai de gros doutes à 99% sur une facture que mon adversaire à présenté au juge de proximité et dont j'ai perdu le procès.comment puis je faire vérifier que cette facture existe bien car le garage qui la établi est ami avec mon adversaire? Et si je port...

Bonjour. J'ai rencontré quelques problèmes d'addiction. En effet j'ai joue a des Paris sportifs. Le problème c'est que j'ai vider mes livrets d'épargne et presque vider celle de ma conjointe a son insu. Nous avons une carte bancaire pour 2 et c'est comme cela que j...

Bonsoir, y aurait-il une âme charitable pour me renseigner en matière de droit pénal ? Je viens d'apprendre que le droit de récusation des jurés en cour d'assises résidait en l'article 297 du code pénale, or, je cherche désespérément des informations quant...

Le maire de ma commune a dit à mes parents( 75 ans), victime d'un incendie de leur maison privée (ils n'ont pu sauver que leur pyjama qu'il avaient sur eux)a dit qu'il ne pouvait rien faire pour eux (ce qui a mis mes parents dans une grande fureur et un fort choc émo...