Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, y aurait-il une âme charitable pour me renseigner en matière de droit pénal ? Je viens d'apprendre que le droit de récusation des jurés en cour d'assises résidait en l'article 297 du code pénale, or, je cherche désespérément des informations quant...

Le maire de ma commune a dit à mes parents( 75 ans), victime d'un incendie de leur maison privée (ils n'ont pu sauver que leur pyjama qu'il avaient sur eux)a dit qu'il ne pouvait rien faire pour eux (ce qui a mis mes parents dans une grande fureur et un fort choc émo...

Bonjour, j'ai eu un accident avec le quad emprunté d'un amis sans son autorisation, aucun dégât physique en revanche de gros dêgats matériel. Le problème est que ce dernier n'était pas assuré sauf de la RC qui est obligatoire, ce qui fait que malgré ma RC, mon...

bonjour, j'ai été victime d'ursurpation d'identité l'année derniere (on a fait des retriats en se faisant passer pour moi), tout m'a été remboursé par la banque suite au PV de police, cepepdant une banque m'a conseillé de le signaler à la Banque de France au c...

J'ai un problème de remboursement de la part de mon directeur M.X de séjour de loisir, j'ai avancé mes frais de transport (350€) comportant un aller-retour en avion et deux nuits d'hotel. J'ai demandé par sms à mon directeur M.X si mes billets seraient rembours...

Bonjour , J'ai demandé 1€ de dédommagement pour préjudice moral (les 1€ bien reçus ) mais le procureur a dit a l'accusé de me verser 20€ par jour durant 30jour . S'il verser cet argent sous moins d'un mois il avait une remise de 20%. S'il décidait de ne rie...

J'ai prêter de l'argent à mon fils en confiance ,au début il remboursait régulièrement,depuis plusieurs mois plus rien de sa part , plusieurs courriers en recommander avec AR sont rester sans réponses même celui de la maison de la justice.Aucune réponses aux app...

Lors d'un RDV chez un client, je me suis fait frappé, j'ai reçu une claque. J'ai déposé une plainte en indiquant l'adresse de mon employeur dans la plainte et en précisant que les faits ce sont produits dans le cadre de mes fonctions. Est ce que mon employeur est j...

Bonjour, pardonnez-moi si je me suis trompé de catégorie. Ma question est la suivante: Dans le cadre de son métier, le coach lors d'un accompagnement en développement personnel auprès de son client, un coach est-il autorisé à proposer un questionnaire à destinat...

Bonjour, je suis en projet professionnelle pour une formation dans le domaine de la sécurité. Malheureusement j'ai étais condamné à une peine de 1 ans de sursis et 1000 euros d'amende, et avant d'entrer en formation, il y a l’enquête administrative et le cnap...