Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionnÃ...

Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionnÃ...

Bonjour, est t'il possible a un notaire d’établir une reconnaissance de dette notarié entre deux personne se trouvant éloigner l'une de l'autre une en France et l'autre a l'étranger, merci Cordialement.

J'ai des voisins qui habitent au-dessus de moi, et qui m'espionnent tous les jours, toute la journée. Ils espionnent mes faits et gestes, même dans la salle de bain, ils sont au courant je pense de l'arrivée de mes périodes de menstruations...je ne peux pas prouver ...

bjr un avocat est-il obligatoire pour dépôt mémoire à chambre instruction dans cas suivant:chèque de consignation de partie civile envoyé en LRAR a été perdu par tj .ou la victime peut-elle le déposer elle-même? quel est délai ? la veille avant audience ? o...

Bonjour, La loi impose un pass sanitaire pour participer à certaines activités notamment sportives en groupe.C'est la loi, et même si on peut la trouver inadaptée elle se respecte jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. Mon club, depuis 15 ans,me refuse l'accès à ses ...

Bonjour, Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle a été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis probatoire. Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé dans 1 mois. Entre temps, il a interdiction de : - Sortir du territoire. - S’absteni...

Bonjour, Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle à été condamné. Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé à la mi-octobre. Lors du procès, un témoin a fait les témoignages suivants : - Première audition devant les gendarmes ...

BONJOUR ma mère est en ehpad et je dois régulièrement aller la visiter. JE NE SUIS pas vaccinée et ne le souhaite pas. puis je faire un test antigénique et faire attestation sur l'honneur quand il est négatif car j'en ai assez de faire Test PCR (narines) . ,, mer...

j'ai eu un ex de 2008 à 2018.cet ex as fait en 2001 un crédit à la consommation.je m'en suis servie un peu et j'ai remboursé. Or cet ex en 2010 à voulu racheter la soulte de son ex femme et ma demander de prendre en charge se crédit à la consommation afin qu'il ...