Questions - réponses : Droit pénal

bonjours je suis clientes chez sfr depuis pas mal d'années et en 2013 j'ai decider de changer d'operateur ? je suis donc alez chez media serve il ont fait le necessaire pour couper mon abonement mais je m'aperçois que sfr preleve toujours depuis , es normal ? que pou...

Bonjour, Le magazin de téléphonie Megaphonie pour résilier des lignes chez Bouygues Télécom a ouvert des lignes chez Coriolis sans mon autorisation et en utilisant mes justificatifs d'identité et Rib donnés l'année précédente pour ouvrir mes lignes Bouygues. ...

Bonjour ,j'ai un amis qui fut co-gérant dans une société , la femme de son associé a détourné 3 chèque de client pour les mettre sur son compte . Quels sont les sanctions pour cette femmes? Et je voudrais savoir si les deux associés peuvent être mis en cause...

bonjour, le frère de ma compagne est convoqué au tribunal d'instance pour un dossier de surendettement je ne suis ni marie ni pacse avec sa sœur nous avons juste un livret de famille avec un enfant Est-ce que je fais partie du parents ou alliés en ligne collaté...

Une femme peut-elle porter plainte contre l'amante de son mari?

Vivant sous le même toit que mon ex conjoint,la caf a consideré que j'avais fraudé car nous n'étions pas déclarer en couple,mais nous n'étions pas un couple.Aujourd'hui la caf porte plainte.Que dois je faire?Le problème c'est que j'ai signé le papier du controle...

Pouvez vous me dire combien de temps et validé une plainte déposée

Bonjour.Je travaille dans une petite boutique de centre commercial et je me suis fait voler des articles 2X en 2 mois par le même groupe de personnes (que j'ai pu identifier sur mes caméras de surveillance le lendemain). Valeur totale des 2 vols 630€. Les images de...

Bonjour, Le Procureur de la République a classé sans suite une plainte contre X alors que je l'avais formulée contre une personne identifiée. De plus les faits qui motivent sa décision, bien qu'ils soient en rapport avec l'affaire, ne sont absolument pas ceux qui ...

Bonjour j ai eter victime de mon ophtalmo de faux et usage de faux de ma signature au près de la CPAM , un inspecteur de la CPAM a déposer le dossier au tribunal en j ai porte plainte vais je avoir des dommages et intérêt