Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Diffamation
Procédure
Bonjour, je suis commercante automobile une dame a mis un article sur facebook m'accusant de l'avoir arnaqué avec une description du lieu au je suis situé en demandant de partager un maximum dans les commentaire une autre personne a mis la photo de mon commerce via g...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Facture d eau
Procédure
Facture d eau pour coupure de compteur du 22/05/2015 Doit je la payer car ont menace de saisie et me dit que la loi n est pas applicable merci pour la réponse
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (1)
Les operateurs ont-il le droit de continuer a prélever
Escroqueries - abus de confiance
bonjours je suis clientes chez sfr depuis pas mal d'années et en 2013 j'ai decider de changer d'operateur ? je suis donc alez chez media serve il ont fait le necessaire pour couper mon abonement mais je m'aperçois que sfr preleve toujours depuis , es normal ? que pou...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Le magazin de téléphonie Megaphonie pour résilier des lignes chez Bouygues Télécom a ouvert des lignes chez Coriolis sans mon autorisation et en utilisant mes justificatifs d'identité et Rib donnés l'année précédente pour ouvrir mes lignes Bouygues. ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Abus de bien sociaux
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour ,j'ai un amis qui fut co-gérant dans une société , la femme de son associé a détourné 3 chèque de client pour les mettre sur son compte . Quels sont les sanctions pour cette femmes? Et je voudrais savoir si les deux associés peuvent être mis en cause...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Convocation tribunal d'instance
Procédure
bonjour, le frère de ma compagne est convoqué au tribunal d'instance pour un dossier de surendettement je ne suis ni marie ni pacse avec sa sœur nous avons juste un livret de famille avec un enfant Est-ce que je fais partie du parents ou alliés en ligne collaté...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Porter plainte contre une amante
Escroqueries - abus de confiance
Une femme peut-elle porter plainte contre l'amante de son mari?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Fraude caf
Escroqueries - abus de confiance
Vivant sous le même toit que mon ex conjoint,la caf a consideré que j'avais fraudé car nous n'étions pas déclarer en couple,mais nous n'étions pas un couple.Aujourd'hui la caf porte plainte.Que dois je faire?Le problème c'est que j'ai signé le papier du controle...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Validité
Violences conjugales
Pouvez vous me dire combien de temps et validé une plainte déposée
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Vol à l'étalage: interpellation post flagrant délit
Vols et cambriolages
Bonjour.Je travaille dans une petite boutique de centre commercial et je me suis fait voler des articles 2X en 2 mois par le même groupe de personnes (que j'ai pu identifier sur mes caméras de surveillance le lendemain). Valeur totale des 2 vols 630€. Les images de...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis