Questions - réponses : Droit pénal

J'ai bientôt mon jugement,pour un papier de scellé. De plus, je pensais qu'il s'agissait d'un papier sans valeur juridique a proprement dit.( le papier de scellé etait sur une porte) . J'ai 18 ans, l'affaire s'est passée quand j'avais 17 ans. Je vais bientot être a...

bonjour, je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire, j'ai fais un courrier à la juge d'instruction le 18/06/15 avec justificatif billet d'avion pour une demande d'autorisation de sortie mais à ce jour je n'ai toujours pas de répon...

bonjour je souhaite savoir si ses possible de recupere mon permis de visite apres une supression svp aider moi

J.ai eu un retrait de 4mois sa fait 5 mois. On ma dit que le d'oc a pas signe mon dossier que Doute faire pour le récupérer car je travail Merci M revel

Bonjour, mon conjoint es en prison pour un fait non commis mais a des faits similaire Cependant ma question es est ce quil ya un vice procedure pour une date d interpellation mal noté , cest a dire exemple il ses fait interpellee le 30/07/2015 mais eux on ecrits 30/0...

je souhaiterais savoir comment intitulé un dépot de plainte contre un travailleur social qui n'a pas effectué son travail je ne pense pas que nous pouvons appelé cela non assistance à personne en péril mais plutot négligence, je veux etre sure sur les termes em...

Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour me poser des questions concernant une affaire où des personnes que je connais sont mêle. On m'a demandé de ramener mes fiches de paie sur 3 ans. Les gendarmes ont ils le droit de me demander ce genre de documents ? ...

Bonjour. J'habite en maison de ville. Mon voisin a 2 chiens aboyant 24/24, comme dans un chenil. Il ne les a jamais dressé, refuse d'acheter des colliers anti-aboiements. Il accuse ses voisins d'être responsables de par leurs présences, et écarte tout dialogue. ...

Bonjour je dois des charges de copropriété d'un appartement qu'il était vide ( car impossible a vendre ). depuis je les mis en location mais les charges non payé ce sont accumulé. j'ai eu une procédure de huissier jusqu'au tribunal, le jugement ma accordé un...

Bonjour, Mon fils s'est fait dérober son scooter dans notre cour durant la nuit, le portail était fermé (pas à clef), mais le voleur a été obligé de rentrer dans notre propriété pour dérober le scooter, pouvons nous qualifier cela de cambriolage et non pas ...