Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisai...

Bonjour, Il y a moins d'une semaine dimanche dernier) j'ai eu une violente altercation verbale avec mes voisins et ceux-ci ont appelé les gendarmes qui sont donc venu me voir. je leur ai donc donné ma version de l'histoire qui d'ailleurs concordait avec les dires d...

Bonjour je travail comme femme de ménage dans une agence, une cliente chez qui je faisais le ménage veux porter plainte contre moi elle dit a ma directrice que je lui est voler un bijoux ce que je ne vois pas pourquoi je volerai car c'est mon travail que je pourrai pe...

BONJOUR SUITE A LA DECISION DU JUGE LES FRAIS DOIVENT ETRE MOITIÉ MOITIÉ PAR MON VOISIN l'expert géomètre m'a oblige de régler la totalité et maintenant le voisin ne me rembourse pas alors qui va payer les frais d'un huissier ou dois je voir je juge de cette affai...

j'ai acheter une voiture a un particulier est une semaine aprés ma voiture a le moteur qui est mort!!! ai je des recours ?

Bonjour, est-ce que le gérant d'un établissement dont les verres sont consignés a le droit d'interdire à un individu de ramasser les verres vides abandonnés qui ne sont pas les siens pour récupérer l'argent de la consigne svp? Je vous remercie vôtre répon...

Bonjour, Mon beau-fils fait l'objet d'une convocation aux fin de mise en examen suite à une tentative d'extorsion par violence il y a 2 ans 1/2 à l'âge de 15 ans 1/2. Mon épouse responsable légal reçoit aussi la même pour laquelle on lui demande de choisir de ...

Un employé municipal a t il le droit de prendre un mineur en photo sur un escalier extérieur menant à une salle de sport municipale sous prétexte qu il a eu des dégradions dans cette salle?

J ai commander une voiture chez un concessionnaire et je lui et envoyer 800€ pour bloquer la voiture entretemps j ai fait une demande de crédit à ma banque mais ma banque a refuser alors j ai annuler la vente mais le concessionnaire nous a rendu que 300€sur les800...

bonjour, mon fils est en sursis et il a appris qu'il était recherché par la bac mais ne sait absolument pas pourquoi, la police ne veut pas me renseigner comment puis je savoir ce qui se passe, j'ai peur qu'il fasse une bêtise... merci