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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, J'ai mis mon ex à la porte après l'avoir dépanné chez moi le temps qu'il trouve un appartement (3 mois). Il me réclame ses meubles qu'il a mis chez moi avec mon accord mais tjs pour le dépanner...Il exige que je démonte moi-même les meubles (3ème etag...
Département : Var (83)
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Expulsion d'une piscine privée
Procédure
Bonjour, Mon fils fait de la natation dans un club privé depuis deux ans, suite à un leger different avec le propriétaire (echanges de mots), ce dernier nous a annuler l'inscription pour l'année prochaine. Avons nous un recours?
Département : Val-de-Marne (94)
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Outrage aux moeurs ?
Violences sur personnes
Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisai...
Département : Charente-Maritime (17)
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Altercation voisinage
Procédure
Bonjour, Il y a moins d'une semaine dimanche dernier) j'ai eu une violente altercation verbale avec mes voisins et ceux-ci ont appelé les gendarmes qui sont donc venu me voir. je leur ai donc donné ma version de l'histoire qui d'ailleurs concordait avec les dires d...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Plainte pour vol sans preuve
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je travail comme femme de ménage dans une agence, une cliente chez qui je faisais le ménage veux porter plainte contre moi elle dit a ma directrice que je lui est voler un bijoux ce que je ne vois pas pourquoi je volerai car c'est mon travail que je pourrai pe...
Département : Nord (59)
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Frais expert geometre voisin
Procédure
BONJOUR SUITE A LA DECISION DU JUGE LES FRAIS DOIVENT ETRE MOITIÉ MOITIÉ PAR MON VOISIN l'expert géomètre m'a oblige de régler la totalité et maintenant le voisin ne me rembourse pas alors qui va payer les frais d'un huissier ou dois je voir je juge de cette affai...
Département : (97)
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Achat d'une voiture a un particulier
Procédure
j'ai acheter une voiture a un particulier est une semaine aprés ma voiture a le moteur qui est mort!!! ai je des recours ?
Département : Lot (46)
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Verres consignés
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, est-ce que le gérant d'un établissement dont les verres sont consignés a le droit d'interdire à un individu de ramasser les verres vides abandonnés qui ne sont pas les siens pour récupérer l'argent de la consigne svp? Je vous remercie vôtre répon...
Département : Paris (75)
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Juge des enfants
Violences sur personnes
Bonjour, Mon beau-fils fait l'objet d'une convocation aux fin de mise en examen suite à une tentative d'extorsion par violence il y a 2 ans 1/2 à l'âge de 15 ans 1/2. Mon épouse responsable légal reçoit aussi la même pour laquelle on lui demande de choisir de ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit à l image
Dégradation de biens matériels
Un employé municipal a t il le droit de prendre un mineur en photo sur un escalier extérieur menant à une salle de sport municipale sous prétexte qu il a eu des dégradions dans cette salle?
Département : Finistère (29)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03