Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, j'ai été jugé le 08/04/2015 pour violences conjugales. Lors de précédents déboires avec la justice, mon ADN a été prélevé en tout trois fois. J'ai reçu un appel de la gendarmerie qui hier qui m'informe que le procureur a demandé un nouveau prélève...

Mon fils a été condamné, en appel, à une peine d'emprisonnement avec sursis et ce en 2012. Il est récemment intervenu dans une bagarre afin de défendre son petit frère, cela entrainant des coups et blessures. Tous les protagonistes sont convoqués au tribunal e...

Bonjour, Mon frere qui vivait chez ma mere à dut quitter le logement suite à une tentative de meutre. le tribunal lui a demandé de quitter les lieux , n'a plus droit d'approche . Ma mere se retrouve avec ses affaires chez elle. Elle a laissé un SMS à sa femme...

Bonjour, J'aimerais réalisé un site de jeu de loterie en ligne. Cependant après un peu de recherche, il apparait que ce genre de site est illégal en France. Je voudrais savoir si il y a moyen de faire le site quand même(dans quelle limite la loi m'interdit la ré...

Bonjour, Je ne crois pas que je suis dans la bonne catégorie de question, mais je n'ai pas trouvé plus semblable, Je suis passé en court pour possession de cannabis (13g) le 1er obtobre 2014. J'ai obtenu l'absolution de la court. Par contre, on m'a dit qu'...

Ma fille, désespérée d'être seule , s'est inscrite le 26 mars dans une agence de rencontre, X. Depuis tout ce temps, une seule rencontre lui a été proposée. Bien sûr la personne rencontrée ne correspondait pas aux " critères " souhaités. De plus ce jeune homm...

Ma femme avait fait un testament en 2010 avec sa cousine. Mon épouse est décédée en 2012. Les neveux ont pris la suite et m'ont mis à l'écart. Ma cousine est décédée en mars 2015. J'ai écrit au notaire pour savoir si le testament de 2010 existe toujo...

Je suis fiscalement domiciliée à paris 75 (j'ai un appartement) mais je réside depuis quelques mois chez mon compagnon qui habite dans les Yvelines 78. Je travaille également dans les Yvelines 78. Puis-je assuré un véhicule dont la carte grise est à mon nom et ...

Bonjour, suite a un jeux concour avec hussier j'ai recus le cadeau d'une cuisine et signet le bon de commande octobre 2014 de la fabrication et livraison de la cuisine mais le gerant qui ofre la cuisine me dis que c'est sur que vous laurait mais il ne sait pas quand le...

Bonjour, nous avons un souci avec une cour privée qui possède un portail d'entrée et qui ferme à clef. C'est l'unique entrée principale de 3 appartements. Un voisin d'un autre bâtiment a obtenu (ruse) la clef du portail. Il possède un accès à la cour par sa cu...